Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Bellecombe (39310)

Permis de construire à Bellecombe

Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Bellecombe, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Comparer les devis à Bellecombe

Aucun engagement. Indiquez la commune du terrain (39310) et la surface envisagée pour un premier chiffrage.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Bellecombe (39310) : ce qu’il faut vérifier

Le coût total d’un projet à Bellecombe ne se limite pas aux honoraires. La taxe d’aménagement se calcule en 2026 sur 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Bellecombe dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans le Jura couvrent habituellement tout le département. Si le délai des cabinets de Bellecombe est trop long, Coyrière, Les Moussières et Villard-Saint-Sauveur offrent des alternatives soumises aux mêmes seuils et aux mêmes formulaires.

Pour une déclaration préalable, aucun architecte n’est exigé (Service-Public.fr). Comparez alors les dessinateurs et maîtres d’œuvre sur le contenu du dossier : plans, notice, dépôt, réponses à la mairie, et sur le délai de 1 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Bellecombe : les intervenants à proximité

Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à Bellecombe (39310) : repères avant le dépôt

Quel que soit le document applicable à Bellecombe, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Pas de monument protégé à Bellecombe selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Parmi les 1 logements autorisés à Bellecombe sur la période 2025-09 à 2026-08, 1 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2014
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
15

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Bellecombe : honoraires indicatifs par dossier

Ces repères nationaux s’appliquent à Bellecombe comme ailleurs, avec des honoraires souvent plus élevés en Île-de-France et dans les secteurs protégés. Le devis écrit reste le seul montant engageant.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.

Construire ou agrandir à Bellecombe : l’état du parc existant

Le recensement 2021 dénombre 78 logements à Bellecombe. La part des appartements atteint 26 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. 51 % des résidences principales de Bellecombe ont été achevées avant 1946 et 37 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Propriétaires occupants (80 %), résidences secondaires (49 %), vacance (6 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements
78
Maisons
74 %
Construits avant 1946
51 %
Achevés depuis 1991
37 %
Propriétaires occupants
80 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers pour un permis de construire à Bellecombe

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Bellecombe compétent pour ce type de projet.

01

Permis de construire maison à Bellecombe

Maison neuve à Bellecombe : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Bellecombe

Avant tout devis d’extension à Bellecombe, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Bellecombe

Garage ou abri à Bellecombe : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Bellecombe

Bassin à Bellecombe : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Bellecombe

Déclaration préalable à Bellecombe : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Bellecombe

Architecte obligatoire à Bellecombe : comparez trois cabinets sur la même formule, permis seul ou conception complète, et sur le mode de rémunération, forfait ou pourcentage. Honoraires indicatifs : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Obtenir un permis de construire à Bellecombe en trois étapes

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de Bellecombe

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Permis de construire à Bellecombe : délais, seuils, prix, cabinets

Où consulter le PLU de Bellecombe ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Bellecombe. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quels plans fournir pour un permis à Bellecombe ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Quelles formalités avant le chantier à Bellecombe ?

Après l’accord, affichez le panneau (Service-Public.fr) et adressez la déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr). Souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux (Service-Public.fr). Beaucoup attendent la fin des 2 mois de recours (Service-Public.fr).

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Bellecombe ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Faut-il une autorisation pour une piscine à Bellecombe ?

Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).

Les cabinets voisins interviennent-ils à Bellecombe ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Bellecombe. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Voisinage de Bellecombe : où chercher d’autres fiches

Permis de construire dans le Jura : principales communes

Toutes les communes dans le Jura · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Devis sans engagement pour votre dossier à Bellecombe

Gratuit et sans engagement : Annuaire Permis de Construire transmet votre demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur proche de Bellecombe. Comparez ensuite sa réponse aux fiches de cette page.

Demander mon devis
Devis gratuit