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Architecte · Saint-Claude (39200)

BATI'VERP EURL

Architecture à Saint-Claude (39200) · créée en 2009 · SARL · dirigeant : Jean-Charles VERPILLAT (Gérant) · SIRET 51395326500016

  • Depuis 2009
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur BATI'VERP EURL

Commune
Saint-Claude (39200)
Création de l’entreprise
15/07/2009
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
513 953 265 00016
SIREN
513 953 265
Dirigeant
Jean-Charles VERPILLAT (Gérant)
Adresse
16 CITE DE SERGER 39200 SAINT-CLAUDE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Avec une création en 2009, BATI'VERP EURL compte 17 ans d’existence au répertoire Sirene. Établi à Saint-Claude, ce architecte fait partie des établissements anciens du secteur ; l’information ne préjuge pas de l’activité actuelle, à confirmer lors du premier contact.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique à Saint-Claude comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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BATI'VERP EURL a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de BATI'VERP EURL. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Saint-Claude prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

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Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

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