Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (70100)

Permis de construire à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Devis gratuit, sans engagement. À Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, le dossier de permis de construire dépend du règlement national d’urbanisme en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Permis ou déclaration à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : devis

Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet en Haute-Saône vous rappelle.

Préciser votre projet (facultatif)

Déposer un permis de construire à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : par qui faire établir les plans

Le budget d’un dossier à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur dépend d’abord de l’intervenant choisi. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes). La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur. Autour de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Igny, Autet et Montureux-et-Prantigny disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Faute de cabinet recensé à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : zonage, protections et constructions récentes

Quel que soit le document applicable à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Une piscine de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² relève de la déclaration préalable ; au-delà, ou avec un abri de plus de 1,80 m, du permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

À Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, le total d’édifices protégés inscrits à la base Mérimée atteint 4. Si votre terrain est dans le périmètre des abords, choisissez un cabinet qui a déjà obtenu des accords de l’architecte des Bâtiments de France. Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
4 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
4

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Comparer les prix d’un permis de construire à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Le logement à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur d’après le recensement

Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur compte 921 habitants et 478 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

Pour les 82 % de propriétaires de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Logements
478
Maisons
91 %
Construits avant 1946
32 %
Achevés depuis 1991
37 %
Propriétaires occupants
82 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, piscine : les dossiers déposés à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Le délai varie de 1 mois pour une déclaration préalable à 3 mois pour un permis hors maison individuelle (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Choisissez le dossier, puis le cabinet.

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Permis de construire maison à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Pour une maison neuve à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
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Permis de construire garage à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Garage, carport ou abri à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Déposer un dossier d’urbanisme à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : les étapes

  1. Qualifier le projet à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du règlement national d’urbanisme, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Vos questions sur le dossier d’urbanisme à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur

Une déclaration préalable à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur est-elle plus rapide qu’un permis ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Service-Public.fr).

Que doit contenir le dossier déposé en mairie de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Un garage à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur nécessite-t-il un permis ?

Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).

Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur ?

Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Dois-je prendre un architecte pour construire à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur ou à proximité peuvent établir le permis.

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