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Architecte · Villeurbanne (69100)

CIVITA

Architecture à Villeurbanne (69100) · créée en 1999 · SARL · dirigeant : Fabien JALLON (Gérant) · SIRET 42216247900048

  • Depuis 1999
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur CIVITA

Commune
Villeurbanne (69100)
Création de l’entreprise
01/02/1999
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
422 162 479 00048
SIREN
422 162 479
Dirigeant
Fabien JALLON (Gérant)
Adresse
41 AVENUE HENRI BARBUSSE 69100 VILLEURBANNE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CIVITA, architecte à Villeurbanne, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Villeurbanne, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 726 logements y ont été autorisés en douze mois.

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Questions avant de contacter CIVITA

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Les données de CIVITA sont-elles exactes ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Qui dirige CIVITA ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. CIVITA est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

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