Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Villeneuve-sous-Pymont (39570)

Permis de construire à Villeneuve-sous-Pymont

Devis gratuit, sans engagement. Annuaire Permis de Construire recense les établissements Sirene de Villeneuve-sous-Pymont et de Jura sans partenariat ; la sélection finale vous appartient.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Comparer les devis à Villeneuve-sous-Pymont

Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet dans le Jura vous rappelle.

Préciser votre projet (facultatif)

Le dossier de permis de construire à Villeneuve-sous-Pymont, étape par étape

La mairie de Villeneuve-sous-Pymont instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Villeneuve-sous-Pymont dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans le Jura couvrent habituellement tout le département. Les communes de L'Étoile, Le Pin et Pannessières complètent cette sélection ; chaque page indique les cabinets recensés et le document d’urbanisme applicable.

Une fois l’autorisation obtenue à Villeneuve-sous-Pymont, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Villeneuve-sous-Pymont : fiches Sirene des cabinets

Aucun établissement domicilié à Villeneuve-sous-Pymont : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Architecte

AD+

Lons-le-Saunier · 2 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Villeneuve-sous-Pymont : le cadre réglementaire local

La commune dispose de son propre PLU, consultable en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). C’est la zone de votre parcelle qui détermine le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

Parmi les monuments protégés de Villeneuve-sous-Pymont figure Château. Un projet visible depuis ce monument et situé à moins de 500 m relève des abords (Légifrance) ; le dossier en secteur protégé se dépose en cinq exemplaires (Service-Public.fr). Avec un nombre de logements autorisés égal à 1 sur douze mois, Villeneuve-sous-Pymont reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 1 179 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2024
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
14

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à Villeneuve-sous-Pymont : les fourchettes à comparer

Le tableau distingue six dossiers. Pour un projet mixte à Villeneuve-sous-Pymont (maison plus garage, extension plus piscine), le cabinet chiffre en général une mission unique ; comparez alors le total.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets de Villeneuve-sous-Pymont fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Bâti ancien ou récent à Villeneuve-sous-Pymont : ce qui change pour le dossier

Avec 60 % de maisons parmi ses 190 logements, Villeneuve-sous-Pymont (317 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. D’après l’INSEE, 41 % des résidences principales à Villeneuve-sous-Pymont datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Villeneuve-sous-Pymont, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
190
Maisons
60 %
Construits avant 1946
18 %
Achevés depuis 1991
41 %
Propriétaires occupants
63 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis, déclaration, architecte : les six dossiers à Villeneuve-sous-Pymont

Maison neuve, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou mission d’architecte : chaque page détaille les seuils, le délai et les pièces attendues par la mairie de Villeneuve-sous-Pymont.

01

Permis de construire maison à Villeneuve-sous-Pymont

Mission permis pour une maison à Villeneuve-sous-Pymont : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Villeneuve-sous-Pymont

Avant tout devis d’extension à Villeneuve-sous-Pymont, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Villeneuve-sous-Pymont

Annexe à Villeneuve-sous-Pymont : un dossier court mais soumis au règlement local sur les reculs et les matériaux. Comparez deux ou trois dessinateurs du secteur sur le même contenu. Honoraires indicatifs : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Villeneuve-sous-Pymont

Pour une piscine à Villeneuve-sous-Pymont, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Villeneuve-sous-Pymont

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Villeneuve-sous-Pymont. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Permis ou déclaration à Villeneuve-sous-Pymont : la marche à suivre

  1. Qualifier le projet à Villeneuve-sous-Pymont

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du plan local d’urbanisme (PLU), monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Villeneuve-sous-Pymont ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Questions fréquentes sur le permis de construire à Villeneuve-sous-Pymont

Comment trouver un architecte près de Villeneuve-sous-Pymont ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Villeneuve-sous-Pymont. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Quel est le prix d’une déclaration préalable à Villeneuve-sous-Pymont ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Villeneuve-sous-Pymont sur un périmètre identique.

Maître d’œuvre ou architecte à Villeneuve-sous-Pymont : quelle différence ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Permis ou déclaration préalable à Villeneuve-sous-Pymont : quelle limite ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Villeneuve-sous-Pymont : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Où consulter le PLU de Villeneuve-sous-Pymont ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Villeneuve-sous-Pymont ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Élargir la comparaison près de Villeneuve-sous-Pymont

Jura : autres communes à consulter

Toutes les communes dans le Jura · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Un chiffrage pour votre dossier à Villeneuve-sous-Pymont

Décrivez le projet, la surface et la commune. La demande est gratuite, sans engagement, et confiée à un cabinet du secteur de Villeneuve-sous-Pymont qui vous rappelle pour chiffrer le dossier.

Demander mon devis
Devis gratuit