ALINE JARROT ARCHITECTE HMONP
Amancey · 11 km
Annuaire · Villeneuve-d'Amont (25270)
Permis de construire à Villeneuve-d'Amont
Devis gratuit, sans engagement. À Villeneuve-d'Amont (25270), comparez les cabinets d’architecture et les dessinateurs sur leur fiche Sirene, puis demandez un chiffrage de votre dossier.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Faire chiffrer mes plans à Villeneuve-d'Amont
Sans engagement. La demande part vers un cabinet dans le Doubs ; aucun montant n’est dû au site.
Le dossier de permis de construire à Villeneuve-d'Amont, étape par étape
Un permis à Villeneuve-d'Amont (25270) se prépare en deux temps : vérifier la constructibilité du terrain dans le document d’urbanisme, puis comparer les cabinets capables de produire le dossier. Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Villeneuve-d'Amont dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans le Doubs couvrent habituellement tout le département. Les intervenants de Arc-sous-Montenot, Montmahoux et Crouzet-Migette se déplacent à Villeneuve-d'Amont pour le relevé ; la comparaison des honoraires gagne à inclure ces communes.
Le silence de la mairie de Villeneuve-d'Amont à l’issue du délai vaut acceptation (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois (Service-Public.fr). Attendez ce délai avant d’engager des frais importants.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Cabinets les plus proches de Villeneuve-d'Amont pour un permis de construire
Faute de cabinet recensé à Villeneuve-d'Amont, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.
ATELIER D'ARCHITECTURE MONNIN
Septfontaines · 12 km
ALEXANDRE VIEILLE
Bulle · 13 km
DRYADE CONSEIL & EXPERTISE
Cléron · 16 km
CHLOE VICHARD
Cussey-sur-Lison · 16 km
NICOLAS VICHARD
Cussey-sur-Lison · 16 km
JONATHAN SANCHEZ ARCHITECTE
Ornans · 20 km
LAURENCE CONORT
Ornans · 20 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Urbanisme à Villeneuve-d'Amont : document, seuils, monuments, activité
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Villeneuve-d'Amont fixe les règles de zone : implantation, hauteur, emprise au sol, aspect extérieur. Il se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme et en mairie (Légifrance). Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.
Aucun monument historique n’est recensé à Villeneuve-d'Amont dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Parmi les 14 logements autorisés à Villeneuve-d'Amont sur la période 2025-09 à 2026-08, 2 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 14
- dont maisons individuelles
- 2
- Logements autorisés sur 5 ans
- 19
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Prix d’un dossier de permis de construire à Villeneuve-d'Amont
Un dossier refusé puis redéposé coûte rarement un second forfait complet, mais ce n’est pas automatique. Posez la question aux cabinets de Villeneuve-d'Amont avant de signer, et comparez leurs réponses.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Montants pour un particulier ; une personne morale est toujours soumise à l’architecte et dépose en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).
Profil résidentiel de Villeneuve-d'Amont et types de dossiers fréquents
Petite commune de 213 habitants, Villeneuve-d'Amont totalise 99 logements, à 81 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Avec 30 % de logements d’avant-guerre, Villeneuve-d'Amont compte de nombreux projets de rénovation et d’extension sur constructions anciennes. Un relevé précis de l’existant conditionne la qualité des plans ; comparez les cabinets sur ce poste.
La vacance s’établit à 9 % à Villeneuve-d'Amont. Transformer un local vacant en logement peut relever de la déclaration préalable ou du permis selon les travaux sur la façade ou la structure ; un cabinet qualifie la formalité.
- Logements
- 99
- Maisons
- 81 %
- Construits avant 1946
- 30 %
- Achevés depuis 1991
- 29 %
- Propriétaires occupants
- 77 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Les dossiers de permis de construire traités à Villeneuve-d'Amont
Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Villeneuve-d'Amont dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.
Permis de construire maison à Villeneuve-d'Amont
Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Villeneuve-d'Amont : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Villeneuve-d'Amont
Pour une extension à Villeneuve-d'Amont, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Villeneuve-d'Amont
Pour un garage à Villeneuve-d'Amont, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Villeneuve-d'Amont
Le dossier de piscine à Villeneuve-d'Amont tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Villeneuve-d'Amont
Pour une déclaration préalable à Villeneuve-d'Amont, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Villeneuve-d'Amont
Mission d’architecte à Villeneuve-d'Amont : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Permis ou déclaration à Villeneuve-d'Amont : la marche à suivre
Situer le terrain à Villeneuve-d'Amont
Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.
Comparer sur la mission, pas sur le prix seul
Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.
Attendre les délais utiles
Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).
Permis à Villeneuve-d'Amont : les points qui reviennent le plus souvent
Que coûte un architecte pour un permis à Villeneuve-d'Amont ?
Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.
Quel délai pour une déclaration de travaux à Villeneuve-d'Amont ?
Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Villeneuve-d'Amont (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Villeneuve-d'Amont ?
Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Villeneuve-d'Amont.
Dois-je prendre un architecte pour construire à Villeneuve-d'Amont ?
Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Villeneuve-d'Amont ou à proximité peuvent établir le permis.
Que risque-t-on à construire sans permis à Villeneuve-d'Amont ?
L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Villeneuve-d'Amont peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.
Une piscine à Villeneuve-d'Amont demande-t-elle un permis ?
Rien jusqu’à 10 m² hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 m² à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m impose le permis quel que soit le bassin (Service-Public.fr).
Les communes voisines de Villeneuve-d'Amont pour un permis de construire
- Permis de construire à Crouzet-Migette 3 km
- Permis de construire à Gevresin 3 km
- Permis de construire à Arc-sous-Montenot 4 km
- Permis de construire à Sainte-Anne 4 km
- Permis de construire à Montmahoux 5 km
- Permis de construire à Villers-sous-Chalamont 5 km
- Permis de construire à Nans-sous-Sainte-Anne 5 km
- Permis de construire à Boujailles 7 km
- Permis de construire à Levier 7 km
- Permis de construire à Déservillers 7 km
Permis de construire dans le département : Doubs
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