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Architecte · Vielle-Saint-Girons (40560)

DOMINIC HARVEY

Architecture à Vielle-Saint-Girons (40560) · créée en 2003 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIC HARVEY · SIRET 47818770100030

  • Depuis 2003
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Vérifier DOMINIC HARVEY : SIRET, activité, création

Commune
Vielle-Saint-Girons (40560)
Création de l’entreprise
01/01/2003
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
478 187 701 00030
SIREN
478 187 701
Dirigeant
DOMINIC HARVEY (entrepreneur individuel)
Adresse
Vielle-Saint-Girons (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Vielle-Saint-Girons, DOMINIC HARVEY apparaît au répertoire Sirene sous l’activité « Activités d’architecture ». Un architecte en nom propre facture souvent hors taxes en franchise de TVA : vérifiez ce point sur le devis avant de comparer avec une société.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Vielle-Saint-Girons

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Vielle-Saint-Girons (40560), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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DOMINIC HARVEY : questions fréquentes

DOMINIC HARVEY a-t-il créé cette page ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. DOMINIC HARVEY n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Vielle-Saint-Girons prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Puis-je comparer DOMINIC HARVEY avec d’autres cabinets ?

Contactez DOMINIC HARVEY par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

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