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Architecte · Toulouse (31500)

TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES

Architecture à Toulouse (31500) · créée en 2018 · SELARL · dirigeant : Samuel TOUZET (Gérant) · SIRET 84450118900022

  • Depuis 2018
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

Données INSEE de TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES

Commune
Toulouse (31500)
Création de l’entreprise
24/11/2018
Forme juridique
SELARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
844 501 189 00022
SIREN
844 501 189
Dirigeant
Samuel TOUZET (Gérant)
Adresse
30 AVENUE CAMILLE PUJOL 31500 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Toulouse. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Toulouse compte 514 819 habitants, en Haute-Garonne, en région Occitanie. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur cette fiche et sur TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES

Où trouver la fiche officielle de TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Que signifie la forme juridique de TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES ?

TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES est enregistré comme SELARL, SIREN 844501189. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.

TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES a-t-il créé cette page ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. TOUZET ASSOCIES ARCHITECTES n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

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