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Architecte · Toulouse (31400)

SYLVAIN LEFRANC

Architecture à Toulouse (31400) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SYLVAIN LEFRANC · SIRET 52399891200043

  • Depuis 2010
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Fiche d’identité de SYLVAIN LEFRANC à Toulouse

Commune
Toulouse (31400)
Création de l’entreprise
26/07/2010
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
523 998 912 00043
SIREN
523 998 912
Dirigeant
SYLVAIN LEFRANC (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SYLVAIN LEFRANC est recensé à Toulouse (31400), en Haute-Garonne, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Toulouse, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 233. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Fiche de SYLVAIN LEFRANC : ce qu’il faut savoir

Les données de SYLVAIN LEFRANC sont-elles exactes ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Suis-je sur le site officiel de SYLVAIN LEFRANC ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de SYLVAIN LEFRANC. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

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