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Architecte · Toulouse (31200)

ABC ARCHITECTURE

Architecture à Toulouse (31200) · créée en 2002 · SARL · dirigeant : Herve SAINTIS (Gérant) · SIRET 44050239100038

  • Depuis 2002
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

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Commune
Toulouse (31200)
Création de l’entreprise
02/01/2002
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
440 502 391 00038
SIREN
440 502 391
Dirigeant
Herve SAINTIS (Gérant)
Effectif déclaré
10 à 19 salariés
Adresse
46-48 46 RUE ANDRE VASSEUR 31200 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

Pour un terrain à Toulouse, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.

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