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Architecte · Toulouse (31000)

DANIEL SUDUCA ARCHITECTE

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2021 · SELARL · dirigeant : Daniel SUDUCA (Gérant) · SIRET 89433559500019

  • Depuis 2021
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur DANIEL SUDUCA ARCHITECTE

Commune
Toulouse (31000)
Création de l’entreprise
01/01/2021
Forme juridique
SELARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
894 335 595 00019
SIREN
894 335 595
Dirigeant
Daniel SUDUCA (Gérant)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
11 RUE PIERRE DE FERMAT 31000 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Toulouse, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 5 393 logements y ont été autorisés en douze mois.

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Quel délai pour un permis déposé à Toulouse ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Toulouse prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de DANIEL SUDUCA ARCHITECTE ?

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Combien d’autres cabinets sont recensés à Toulouse ?

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