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Architecte · Toulouse (31200)

SUTTER ARCHITECTES

Architecture à Toulouse (31200) · créée en 2013 · SAS · dirigeant : Jacques SUTTER (Président de SAS) · SIRET 79798246900018

  • Depuis 2013
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de SUTTER ARCHITECTES

Commune
Toulouse (31200)
Création de l’entreprise
01/10/2013
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
797 982 469 00018
SIREN
797 982 469
Dirigeant
Jacques SUTTER (Président de SAS)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
29 B BOULEVARD DE GENEVE 31200 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SUTTER ARCHITECTES est recensé à Toulouse (31200), en Haute-Garonne, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Le métier de architecte et le permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Toulouse compte 514 819 habitants, en Haute-Garonne, en région Occitanie. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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SUTTER ARCHITECTES : questions fréquentes

SUTTER ARCHITECTES a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de SUTTER ARCHITECTES. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à SUTTER ARCHITECTES ?

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Non, ce sont des repères issus de guides de prix 2024 à 2026, pas une offre de SUTTER ARCHITECTES. Demandez un devis détaillant la mission (plans, notice, dépôt, échanges avec la mairie) et comparez-le à ces fourchettes et à deux autres devis.

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