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Architecte · Toulouse (31200)

SAS CABINET AMEEX

Architecture à Toulouse (31200) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Stephane JUBERT (Président de SAS) · SIRET 81787778000012

  • Depuis 2016
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

SAS CABINET AMEEX : identité de l’établissement à Toulouse

Commune
Toulouse (31200)
Création de l’entreprise
11/01/2016
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
817 877 780 00012
SIREN
817 877 780
Dirigeant
Stephane JUBERT (Président de SAS)
Adresse
76 AVENUE DES ETATS UNIS 31200 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SAS CABINET AMEEX est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Toulouse (31200) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

Toulouse compte 514 819 habitants, en Haute-Garonne, en région Occitanie. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Demandez à SAS CABINET AMEEX un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

SAS CABINET AMEEX a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de SAS CABINET AMEEX. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Les données de SAS CABINET AMEEX sont-elles exactes ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

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