SILVEA
Toulouse (31500)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à SAS CABINET AMEEX et ne le représente pas. Vous êtes SAS CABINET AMEEX et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Toulouse (31200) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Stephane JUBERT (Président de SAS) · SIRET 81787778000012
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
SAS CABINET AMEEX est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Toulouse (31200) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
Toulouse compte 514 819 habitants, en Haute-Garonne, en région Occitanie. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).
Toulouse (31500)
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Toulouse (31000)
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Demandez à SAS CABINET AMEEX un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de SAS CABINET AMEEX. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.
Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.