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Architecte · Toulouse (31500)

CLEMENT DAT-SENAC

Architecture à Toulouse (31500) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLEMENT DAT-SENAC · SIRET 94859027800024

  • Depuis 2023
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de CLEMENT DAT-SENAC

Commune
Toulouse (31500)
Création de l’entreprise
01/02/2023
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
948 590 278 00024
SIREN
948 590 278
Dirigeant
CLEMENT DAT-SENAC (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CLEMENT DAT-SENAC est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Toulouse (31500) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Comparer un architecte avec un autre suppose la même mission : permis seul ou mission avec suivi. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes). Les guides de prix relèvent 2 à 4 % du coût des travaux pour un permis de maison seul, 8 à 15 % pour une mission complète.

À Toulouse, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 233. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Combien coûte un permis avec un architecte à Toulouse ?

Le site ne connaît pas les tarifs de CLEMENT DAT-SENAC. Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.

Suis-je sur le site officiel de CLEMENT DAT-SENAC ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de CLEMENT DAT-SENAC. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Où trouver la fiche officielle de CLEMENT DAT-SENAC ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

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