Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à PASCAL MONTARIOL et ne le représente pas. Vous êtes PASCAL MONTARIOL et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Toulouse (31400)

PASCAL MONTARIOL

Architecture à Toulouse (31400) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL MONTARIOL · SIRET 41156593000012

  • Depuis 1997
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de PASCAL MONTARIOL

Commune
Toulouse (31400)
Création de l’entreprise
03/04/1997
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
411 565 930 00012
SIREN
411 565 930
Dirigeant
PASCAL MONTARIOL (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL MONTARIOL figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Toulouse. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Toulouse

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

À Toulouse, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 5 393 logements y ont été autorisés en douze mois.

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Fiche de PASCAL MONTARIOL : ce qu’il faut savoir

Comment vérifier les informations sur PASCAL MONTARIOL ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Ce site est-il celui de PASCAL MONTARIOL ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de PASCAL MONTARIOL. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Pourquoi l’adresse de PASCAL MONTARIOL n’est-elle pas affichée ?

PASCAL MONTARIOL exerce en entreprise individuelle : l’adresse correspond au domicile de l’exploitant et n’est pas publiée, conformément au régime de diffusion du répertoire Sirene. Seule la commune, Toulouse (31400), figure sur la fiche et sur la carte.

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