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Maître d’œuvre · Toulouse (31100)

MAITRISE D'OEUVRE ET DECORATION

Maîtrise d’œuvre, études à Toulouse (31100) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Romain LAVALETTE (Gérant) · SIRET 79528701000016

  • Depuis 2013
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

MAITRISE D'OEUVRE ET DECORATION, maître d’œuvre à Toulouse : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Toulouse (31100)
Création de l’entreprise
13/09/2013
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.12B)
Ingénierie, études techniques
SIRET
795 287 010 00016
SIREN
795 287 010
Dirigeant
Romain LAVALETTE (Gérant)
Adresse
51 B CHEMIN DU CALQUET 31100 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MAITRISE D'OEUVRE ET DECORATION est recensé à Toulouse (31100) sous l’activité « Ingénierie, études techniques », code NAF 71.12B. L’annuaire le classe parmi les maîtres d’œuvre : il ne porte pas le titre d’architecte et ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher. En dessous, il peut établir le dossier complet.

Ce que fait un maître d’œuvre pour un dossier d’urbanisme

Pour une extension, le maître d’œuvre mesure la surface existante et la surface créée : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), permis au-delà, et architecte si le total dépasse 150 m² (Service-Public.fr).

À Toulouse (31100), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur cette fiche et sur MAITRISE D'OEUVRE ET DECORATION

Quel délai pour un permis déposé à Toulouse ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Toulouse prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

MAITRISE D'OEUVRE ET DECORATION peut-il signer un permis de plus de 150 m² ?

Non : au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut établir le projet d’un particulier (Service-Public.fr). MAITRISE D'OEUVRE ET DECORATION, recensé comme maître d’œuvre, intervient sous ce seuil et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).

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