ELIAN INISAN
Toulouse (31000)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à DUBOIS DELPHINE et ne le représente pas. Vous êtes DUBOIS DELPHINE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Toulouse (31100) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DELPHINE DUBOIS · SIRET 99025709900012
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps
Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
DUBOIS DELPHINE figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Toulouse. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
La taxe d’aménagement s’applique à Toulouse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Toulouse (31000)
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Toulouse (31200)
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Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.
Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Toulouse. Pour comparer, demandez un devis à DUBOIS DELPHINE directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.