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Architecte · Toulouse (31000)

FRANCESCO PIO MERLA

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2019 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCESCO PIO MERLA · SIRET 84781994300022

  • Depuis 2019
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Vérifier FRANCESCO PIO MERLA : SIRET, activité, création

Commune
Toulouse (31000)
Création de l’entreprise
01/02/2019
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
847 819 943 00022
SIREN
847 819 943
Dirigeant
FRANCESCO PIO MERLA (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCESCO PIO MERLA est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Toulouse (31000) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Avant de confier un dossier à un architecte, posez trois questions : la zone du terrain dans le document d’urbanisme, la surface de plancher calculée (Service-Public.fr) et le nombre d’échanges avec la mairie inclus dans le prix. Les réponses départagent les devis.

La taxe d’aménagement s’applique à Toulouse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions sur cette fiche et sur FRANCESCO PIO MERLA

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

Comment vérifier les informations sur FRANCESCO PIO MERLA ?

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