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Architecte · Toulouse (31100)

ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES (A.P.U.C.)

Architecture à Toulouse (31100) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Veronique GIBAUD-COURCELLES (Président de SAS) · SIRET 82798450100029

  • Depuis 2016
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES (A.P.U.C.), architecte à Toulouse : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Toulouse (31100)
Création de l’entreprise
01/10/2016
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
827 984 501 00029
SIREN
827 984 501
Dirigeant
Veronique GIBAUD-COURCELLES (Président de SAS)
Effectif déclaré
3 à 5 salariés
Adresse
BATIMENT E 1 CHEMIN DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE 31100 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

La fiche de ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES (A.P.U.C.) provient du répertoire Sirene, sous Licence Ouverte 2.0. Elle situe l’établissement à Toulouse parmi les architectes du secteur. Pour comparer, ouvrez les fiches voisines, vérifiez chaque SIRET sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr et demandez des devis sur une mission identique.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Toulouse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES (A.P.U.C.) : questions fréquentes

ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES (A.P.U.C.) est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES (A.P.U.C.) comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Quel délai pour un permis déposé à Toulouse ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Toulouse prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Puis-je comparer ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES (A.P.U.C.) avec d’autres cabinets ?

Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Toulouse. Pour comparer, demandez un devis à ATELIER DE PAYSAGE ET URBANISME VERONIQUE COURCELLES (A.P.U.C.) directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.

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