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Architecte · Toulouse (31300)

FAITS D'ARCHITECTURE

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Eric DESPOUY (Gérant) · SIRET 53145235700019

  • Depuis 2011
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Vérifier FAITS D'ARCHITECTURE : SIRET, activité, création

Commune
Toulouse (31300)
Création de l’entreprise
31/03/2011
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
531 452 357 00019
SIREN
531 452 357
Dirigeant
Eric DESPOUY (Gérant)
Effectif déclaré
1 à 2 salariés
Adresse
2 IMPASSE DES BONS ENFANTS 31300 TOULOUSE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FAITS D'ARCHITECTURE est recensé à Toulouse (31300), en Haute-Garonne, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

À Toulouse, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 5 393 logements y ont été autorisés en douze mois.

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Fiche de FAITS D'ARCHITECTURE : ce qu’il faut savoir

Vous êtes FAITS D'ARCHITECTURE et souhaitez modifier cette page ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à FAITS D'ARCHITECTURE ?

Contactez FAITS D'ARCHITECTURE par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Toulouse prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

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