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Architecte · Toulouse (31300)

ELISE FAVERGER ARCHITECTURE

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ELISE FAVERGER · SIRET 92837345500015

  • Depuis 2024
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ELISE FAVERGER ARCHITECTURE (31300) : l’établissement en chiffres

Commune
Toulouse (31300)
Création de l’entreprise
07/05/2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
928 373 455 00015
SIREN
928 373 455
Dirigeant
ELISE FAVERGER (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ELISE FAVERGER ARCHITECTURE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Toulouse (31300) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

À Toulouse (31300), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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À propos de la fiche ELISE FAVERGER ARCHITECTURE

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Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Demandez à ELISE FAVERGER ARCHITECTURE un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Comment retirer la fiche de ELISE FAVERGER ARCHITECTURE ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

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