Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) et ne le représente pas. Vous êtes ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Toulouse (31300)

ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA)

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Pascal ROBERT-COLS (Président de SAS) · SIRET 77578287300027

  • Depuis 2019
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Fiche d’identité de ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) à Toulouse

Commune
Toulouse (31300)
Création de l’entreprise
01/01/1900
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
775 782 873 00027
SIREN
775 782 873
Dirigeant
Pascal ROBERT-COLS (Président de SAS)
Effectif déclaré
3 à 5 salariés
Adresse
8 RUE DU TCHAD 31300 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

La fiche de ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) provient du répertoire Sirene, sous Licence Ouverte 2.0. Elle situe l’établissement à Toulouse parmi les architectes du secteur. Pour comparer, ouvrez les fiches voisines, vérifiez chaque SIRET sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr et demandez des devis sur une mission identique.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique à Toulouse comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

D’autres fiches à comparer à Toulouse

Tous les professionnels à Toulouse

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Toulouse

Autour de Toulouse : autres pages communes

Permis de construire en Haute-Garonne

ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) : questions fréquentes

Puis-je comparer ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) avec d’autres cabinets ?

Contactez ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

Que signifie la forme juridique de ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) ?

ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) est enregistré comme SAS, SIREN 775782873. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.

Combien coûte un permis avec un architecte à Toulouse ?

Le site ne connaît pas les tarifs de ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA). Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.

Devis gratuit