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Architecte · Sucé-sur-Erdre (44240)

ATECC EXPERTISES

Architecture à Sucé-sur-Erdre (44240) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Yann HELARY (Gérant) · SIRET 93181061800013

Depuis 2024
En activité au répertoire Sirene
Siège

Vérifier ATECC EXPERTISES : SIRET, activité, création

Commune: Sucé-sur-Erdre (44240)
Création de l’entreprise: 05/08/2024
Forme juridique: SARL
Activité (NAF 71.11Z): Activités d’architecture
SIRET: 931 810 618 00013
SIREN: 931 810 618
Dirigeant: Yann HELARY (Gérant)
Adresse: 5 LA MARVILLIERE 44240 SUCE-SUR-ERDRE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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ATECC EXPERTISES est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Sucé-sur-Erdre (44240) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Sucé-sur-Erdre, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 2. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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