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Architecte · Soultzbach-les-Bains (68230)

ATELIERS D-FORM

Architecture à Soultzbach-les-Bains (68230) · créée en 2004 · SARL · dirigeant : Thomas WEULERSSE (Gérant) · SIRET 47994583400030

  • Depuis 2004
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur ATELIERS D-FORM

Commune
Soultzbach-les-Bains (68230)
Création de l’entreprise
14/12/2004
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
479 945 834 00030
SIREN
479 945 834
Dirigeant
Thomas WEULERSSE (Gérant)
Effectif déclaré
6 à 9 salariés
Adresse
20 RUE DE MUNSTER 68230 SOULTZBACH-LES-BAINS

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SARL, ATELIERS D-FORM exerce à Soultzbach-les-Bains sous le code NAF 71.11Z. Le dirigeant déclaré est Thomas WEULERSSE (Gérant). Ces données publiques servent à vérifier l’établissement ; elles ne disent rien de la qualité des dossiers, à apprécier sur devis et références.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

Pour un terrain à Soultzbach-les-Bains, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.

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