Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Soultzbach-les-Bains (68230)

Permis de construire à Soultzbach-les-Bains

Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Soultzbach-les-Bains, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Mettre en concurrence les cabinets de Soultzbach-les-Bains

Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de Soultzbach-les-Bains.

Permis de construire et déclaration préalable à Soultzbach-les-Bains

Avant de solliciter un cabinet à Soultzbach-les-Bains, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). 2 fiches Sirene sont présentées pour Soultzbach-les-Bains. Elles proviennent de l’INSEE, sans inscription volontaire ni paiement ; les cabinets listés ne sont pas partenaires du site. Les pages de Wihr-au-Val, Eschbach-au-Val et Vœgtlinshoffen permettent de vérifier si un cabinet d’architecture ou un dessinateur exerce plus près de votre terrain.

Comparer deux devis suppose la même mission. Précisez si vous attendez le permis seul ou une mission avec suivi de chantier ; les guides de prix relèvent 2 à 4 % des travaux pour le premier contre 8 à 15 % pour la seconde.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Soultzbach-les-Bains

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

ATELIERS D-FORM

Soultzbach-les-Bains (68230)

Architecte

JEREMY RONCHI

Soultzbach-les-Bains (68230)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Soultzbach-les-Bains : document, seuils, monuments, activité

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans le Haut-Rhin connaît en principe les pratiques du service instructeur de Soultzbach-les-Bains ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Les seuils nationaux s’appliquent à Soultzbach-les-Bains : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).

Le nombre de monuments historiques protégés à Soultzbach-les-Bains s’élève à 3. Dans leurs abords, le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance) et la notice de matériaux devient déterminante. Parmi les 4 logements autorisés à Soultzbach-les-Bains sur la période 2025-09 à 2026-08, 4 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2017
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 3 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 4
dont maisons individuelles: 4
Logements autorisés sur 5 ans: 15

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Le coût d’un dossier d’urbanisme à Soultzbach-les-Bains, poste par poste

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Soultzbach-les-Bains, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à Soultzbach-les-Bains ni lecture du règlement local.

Logements à Soultzbach-les-Bains : maisons, appartements, époque de construction

Petite commune de 731 habitants, Soultzbach-les-Bains totalise 399 logements, à 75 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Entre bâti ancien (35 % avant 1946) et constructions récentes (27 % depuis 1991), Soultzbach-les-Bains présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

Un particulier qui construit pour lui-même à Soultzbach-les-Bains échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements: 399
Maisons: 75 %
Construits avant 1946: 35 %
Achevés depuis 1991: 27 %
Propriétaires occupants: 74 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers pour un permis de construire à Soultzbach-les-Bains

Le seuil de 150 m² sépare deux mondes : en dessous, trois métiers peuvent établir le dossier ; au-dessus, seul l’architecte (Service-Public.fr). Les six dossiers tiennent compte de cette frontière.

Permis de construire maison à Soultzbach-les-Bains

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Soultzbach-les-Bains : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Soultzbach-les-Bains

Avant tout devis d’extension à Soultzbach-les-Bains, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Soultzbach-les-Bains

Annexe à Soultzbach-les-Bains : un dossier court mais soumis au règlement local sur les reculs et les matériaux. Comparez deux ou trois dessinateurs du secteur sur le même contenu. Honoraires indicatifs : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Soultzbach-les-Bains

Pour une piscine à Soultzbach-les-Bains, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Soultzbach-les-Bains

En secteur protégé à Soultzbach-les-Bains, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Soultzbach-les-Bains

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Soultzbach-les-Bains, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis de construire à Soultzbach-les-Bains : du projet au dépôt

Choisir la formalité
Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.
Vérifier les cabinets de Soultzbach-les-Bains
Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.
Déposer et conserver les preuves
Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Permis de construire à Soultzbach-les-Bains : réponses aux questions courantes

Combien coûte la taxe d’aménagement à Soultzbach-les-Bains ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Permis ou déclaration préalable à Soultzbach-les-Bains : quelle limite ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Soultzbach-les-Bains : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Comment sont classés les 2 cabinets à Soultzbach-les-Bains ?

Non. Les 2 fiches viennent du répertoire Sirene de l’INSEE, sans sélection ni paiement. Annuaire Permis de Construire ne recommande personne ; la demande de devis est confiée à un cabinet du secteur, qui n’est pas forcément l’un de ceux listés.

Quel délai pour une déclaration de travaux à Soultzbach-les-Bains ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Soultzbach-les-Bains (Service-Public.fr).

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quels honoraires pour un permis de maison à Soultzbach-les-Bains ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Soultzbach-les-Bains.

Un cabinet du secteur de Soultzbach-les-Bains vous rappelle

Permis de maison, extension, garage, piscine ou déclaration préalable à Soultzbach-les-Bains : un cabinet du secteur chiffre la mission. La demande est gratuite et sans engagement.

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