Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Sincey-lès-Rouvray (21530)

Permis de construire à Sincey-lès-Rouvray

Devis gratuit, sans engagement, pour un permis ou une déclaration préalable à Sincey-lès-Rouvray. Fiches Sirene, règles locales et fourchettes de prix pour choisir en connaissance de cause.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Recevoir un chiffrage à Sincey-lès-Rouvray

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Sincey-lès-Rouvray (21530) : ce qu’il faut vérifier

Comparer les cabinets à Sincey-lès-Rouvray suppose de leur poser la même question : quelle mission, pour quel prix, dans quel délai. Un forfait permis seul et une mission complète avec suivi de chantier n’ont pas le même contenu ni le même montant. À Sincey-lès-Rouvray, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. La mise en concurrence s’étend naturellement à Rouvray, Montberthault et Courcelles-Frémoy : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.

En cas de changement après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités ; il s’instruit en 2 mois pour une maison et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr). Intégrez ce coût dans la comparaison des devis.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Sincey-lès-Rouvray

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à Sincey-lès-Rouvray (21530) : repères avant le dépôt

La commune relève du règlement national d’urbanisme. En pratique, les constructions nouvelles sont limitées aux parties déjà urbanisées, et le préfet rend un avis conforme sur certaines autorisations. Garage, carport ou abri : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension (Service-Public.fr).

Le nombre de monuments historiques protégés à Sincey-lès-Rouvray s’élève à 1. Dans leurs abords, le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance) et la notice de matériaux devient déterminante. Zéro logement autorisé à Sincey-lès-Rouvray sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 1 870 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à Sincey-lès-Rouvray : ce que facturent les cabinets

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Sincey-lès-Rouvray, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour un projet au-delà de 150 m², reportez-vous à la ligne « dossier par un architecte » : la mission est plus étendue et le prix s’exprime souvent en pourcentage des travaux.

Maisons, propriétaires, ancienneté : le contexte résidentiel à Sincey-lès-Rouvray

La maison individuelle domine à Sincey-lès-Rouvray : 100 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. L’époque de construction influence le dossier : sur une maison ancienne, l’insertion paysagère et la notice de matériaux sont examinées de près ; sur une maison récente, le respect du règlement de lotissement s’ajoute au PLU.

Propriétaires occupants (98 %), résidences secondaires (22 %), vacance (14 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements
78
Maisons
100 %
Construits avant 1946
41 %
Achevés depuis 1991
18 %
Propriétaires occupants
98 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à Sincey-lès-Rouvray

Avant de solliciter un intervenant à Sincey-lès-Rouvray, identifiez le dossier : la surface et la zone fixent la formalité, et la formalité fixe le type de cabinet à comparer.

01

Permis de construire maison à Sincey-lès-Rouvray

Construire une maison à Sincey-lès-Rouvray exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Sincey-lès-Rouvray

Avant tout devis d’extension à Sincey-lès-Rouvray, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Sincey-lès-Rouvray

Garage, carport ou abri à Sincey-lès-Rouvray : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Sincey-lès-Rouvray

Le dossier de piscine à Sincey-lès-Rouvray tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Sincey-lès-Rouvray

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Sincey-lès-Rouvray. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Sincey-lès-Rouvray

Architecte obligatoire à Sincey-lès-Rouvray : comparez trois cabinets sur la même formule, permis seul ou conception complète, et sur le mode de rémunération, forfait ou pourcentage. Honoraires indicatifs : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Obtenir un permis de construire à Sincey-lès-Rouvray en trois étapes

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Sincey-lès-Rouvray.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à Sincey-lès-Rouvray ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Le dossier à Sincey-lès-Rouvray en questions

Le règlement national d’urbanisme concerne-t-il Sincey-lès-Rouvray ?

Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Sincey-lès-Rouvray ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Sincey-lès-Rouvray peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Le silence de la mairie à Sincey-lès-Rouvray vaut-il accord ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Sincey-lès-Rouvray n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Sincey-lès-Rouvray ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Sincey-lès-Rouvray ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Sincey-lès-Rouvray montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Sincey-lès-Rouvray ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Sincey-lès-Rouvray ou à proximité peuvent établir le permis.

Permis de construire près de Sincey-lès-Rouvray : communes limitrophes

Comparer les cabinets ailleurs en Côte-d'Or

Toutes les communes en Côte-d'Or · Permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Projet à Sincey-lès-Rouvray (21530) : recevoir un devis

La demande est gratuite, sans engagement, et transmise à un cabinet en Côte-d'Or. Vous gardez la main sur le choix final après comparaison des devis et des fiches Sirene.

Demander mon devis
Devis gratuit