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Architecte · Seloncourt (25230)

MSA ARCHITECTES

Architecture à Seloncourt (25230) · créée en 2004 · SARL · dirigeant : Sebastien MURE (Gérant) · SIRET 47903483700043

  • Depuis 2004
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

MSA ARCHITECTES : identité de l’établissement à Seloncourt

Commune
Seloncourt (25230)
Création de l’entreprise
09/09/2004
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
479 034 837 00043
SIREN
479 034 837
Dirigeant
Sebastien MURE (Gérant)
Adresse
35 RUE DES COMBES 25230 SELONCOURT

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MSA ARCHITECTES est une SARL domiciliée à Seloncourt (25230), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 479034837 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.

Permis de construire à Seloncourt : la place du architecte

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Seloncourt comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Comment vérifier les informations sur MSA ARCHITECTES ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Seloncourt prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis avec un architecte à Seloncourt ?

Non, ce sont des repères issus de guides de prix 2024 à 2026, pas une offre de MSA ARCHITECTES. Demandez un devis détaillant la mission (plans, notice, dépôt, échanges avec la mairie) et comparez-le à ces fourchettes et à deux autres devis.

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