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Architecte · Samatan (32130)

SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN

Architecture à Samatan (32130) · créée en 2006 · SARL · dirigeant : Marc TOMASIN (Gérant) · SIRET 49189670000029

  • Depuis 2006
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN : données officielles de l’établissement

Commune
Samatan (32130)
Création de l’entreprise
08/09/2006
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
491 896 700 00029
SIREN
491 896 700
Dirigeant
Marc TOMASIN (Gérant)
Adresse
11 B RUE DU MAQUIS RAYNAUD 32130 SAMATAN

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN est une SARL domiciliée à Samatan (32130), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 491896700 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

Samatan compte 2 517 habitants, dans le Gers, en région Occitanie. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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Questions avant de contacter SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN

Que signifie la forme juridique de SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

Le titre d’architecte de SARL D'ARCHITECTURE MARC TOMASIN est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Quel délai pour un permis déposé à Samatan ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Samatan prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

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