ALAIN PECLOSE
Noilhan (32130)
Annuaire · Noilhan (32130)
Permis de construire à Noilhan
Devis gratuit et sans engagement à Noilhan. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets dans le Gers avant de signer.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Faire chiffrer mes plans à Noilhan
Gratuit, sans engagement. La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire puis confiée à un cabinet du secteur de Noilhan.
Le dossier de permis de construire à Noilhan, étape par étape
La mairie de Noilhan instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). Une fiche Sirene à Noilhan, ce qui suffit rarement à comparer. Les communes voisines, à quelques kilomètres, complètent la sélection ; la distance figure sur chaque page. Les intervenants de Samatan, Frégouville et Bézéril se déplacent à Noilhan pour le relevé ; la comparaison des honoraires gagne à inclure ces communes.
Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Noilhan.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Fiche Sirene à Noilhan : permis de construire et déclaration préalable
L’unique établissement recensé à Noilhan figure ci-dessous. Vérifiez sa fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, puis comparez son devis à celui d’un cabinet voisin.
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Urbanisme à Noilhan : document, seuils, monuments, activité
Noilhan est régie par une carte communale. Ce document délimite les secteurs constructibles mais ne contient pas de règlement propre : ce sont les règles nationales d’urbanisme qui s’appliquent au projet. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.
Aucun monument historique n’est recensé à Noilhan dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Noilhan entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 4 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.
- Document d’urbanisme
- Carte communale, approuvé en 2009
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 0
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 0
- dont maisons individuelles
- 0
- Logements autorisés sur 5 ans
- 4
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Honoraires à Noilhan (32130) : repères avant de demander un devis
Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Noilhan, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à Noilhan. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.
Bâti ancien ou récent à Noilhan : ce qui change pour le dossier
Noilhan compte 388 habitants et 178 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. Les logements d’avant 1971 représentent 45 % du parc à Noilhan. Pour une surélévation ou une extension, l’étude de structure s’ajoute au dossier de permis ; vérifiez si le devis du cabinet la comprend.
Pour les 87 % de propriétaires de Noilhan, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).
- Logements
- 178
- Maisons
- 99 %
- Construits avant 1946
- 41 %
- Achevés depuis 1991
- 43 %
- Propriétaires occupants
- 87 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Quel dossier pour votre projet à Noilhan
Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Noilhan compétent pour ce type de projet.
Permis de construire maison à Noilhan
Mission permis pour une maison à Noilhan : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Noilhan
Agrandissement, surélévation ou véranda à Noilhan : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, permis au-delà. Architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m². Honoraires relevés : 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Noilhan
Garage indépendant ou accolé à Noilhan : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Noilhan
Piscine enterrée ou semi-enterrée à Noilhan : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Noilhan
Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Noilhan : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Noilhan
Mission permis par un architecte à Noilhan : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.
4 000 à 12 000 €De la comparaison des devis au dépôt à Noilhan
Mesurer la surface de plancher
Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).
Sélectionner selon le métier
Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Noilhan, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.
Signer puis déposer
Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).
Questions fréquentes sur le permis de construire à Noilhan
Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Noilhan ?
La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).
Le règlement national d’urbanisme concerne-t-il Noilhan ?
Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).
Quand le permis de construire est-il obligatoire à Noilhan ?
Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).
Combien de temps la mairie de Noilhan met-elle à instruire un permis ?
Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à Noilhan évite les demandes de compléments qui le prolongent.
Un voisin peut-il contester mon permis à Noilhan ?
Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).
Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Noilhan ?
Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.
Permis de construire près de Noilhan : communes limitrophes
- Permis de construire à Labastide-Savès 3 km
- Permis de construire à Cazaux-Savès 4 km
- Permis de construire à Samatan 4 km
- Permis de construire à Bézéril 4 km
- Permis de construire à Lahas 5 km
- Permis de construire à Frégouville 5 km
- Permis de construire à Castillon-Savès 5 km
- Permis de construire à Pompiac 6 km
- Permis de construire à Nizas 6 km
- Permis de construire à Maurens 6 km
Le permis de construire dans le Gers, commune par commune
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