Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Sainte-Eulalie-en-Royans (26190)

Permis de construire à Sainte-Eulalie-en-Royans

Devis gratuit, sans engagement, à Sainte-Eulalie-en-Royans et dans les communes voisines. Le permis de construire s’instruit en 2 mois pour une maison ; le choix du cabinet se prépare avant le dépôt.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Gratuit, sans engagement. Un intervenant du secteur vous recontacte pour chiffrer plans, formulaire et dépôt.

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permis de construire à Sainte-Eulalie-en-Royans (26190) : ce qu’il faut vérifier

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Sainte-Eulalie-en-Royans, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Sainte-Eulalie-en-Royans dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans la Drôme couvrent habituellement tout le département. Pensez aussi aux cabinets de Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans et Saint-Thomas-en-Royans : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.

Une fois l’autorisation obtenue à Sainte-Eulalie-en-Royans, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Sainte-Eulalie-en-Royans : fiches Sirene des cabinets

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Sainte-Eulalie-en-Royans, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Architecte

A'ROC

Saint-Martin-en-Vercors · 8 km

Architecte

MERIDA

Oriol-en-Royans · 9 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant de déposer un permis à Sainte-Eulalie-en-Royans : le règlement et les chiffres

Quel que soit le document applicable à Sainte-Eulalie-en-Royans, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Le PLU peut ajouter ses propres limites à Sainte-Eulalie-en-Royans : coefficient d’emprise, hauteur maximale, reculs. Elles s’ajoutent aux seuils nationaux de 5, 20 et 40 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr) sans les remplacer.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Sainte-Eulalie-en-Royans. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Sainte-Eulalie-en-Royans d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2023
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
25

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Combien coûte un permis de construire à Sainte-Eulalie-en-Royans

Comparer trois devis à Sainte-Eulalie-en-Royans prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Sainte-Eulalie-en-Royans fait foi.

Population et logements à Sainte-Eulalie-en-Royans : repères pour le projet

Sainte-Eulalie-en-Royans compte 263 logements pour 538 habitants d’après le recensement 2021, dont 89 % de maisons et 11 % d’appartements. Cette répartition oriente les dossiers déposés : extensions et annexes dans les secteurs pavillonnaires, surélévations et façades dans l’habitat collectif. Pour une extension sur une maison existante à Sainte-Eulalie-en-Royans, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.

Un particulier qui construit pour lui-même à Sainte-Eulalie-en-Royans échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements
263
Maisons
89 %
Construits avant 1946
16 %
Achevés depuis 1991
32 %
Propriétaires occupants
74 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à Sainte-Eulalie-en-Royans : par projet

Comparer deux cabinets à Sainte-Eulalie-en-Royans suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à Sainte-Eulalie-en-Royans

Permis de construire pour maison individuelle à Sainte-Eulalie-en-Royans : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Sainte-Eulalie-en-Royans

Pour une extension à Sainte-Eulalie-en-Royans, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Sainte-Eulalie-en-Royans

Annexe à Sainte-Eulalie-en-Royans : un dossier court mais soumis au règlement local sur les reculs et les matériaux. Comparez deux ou trois dessinateurs du secteur sur le même contenu. Honoraires indicatifs : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Sainte-Eulalie-en-Royans

Bassin de plus de 10 m² à Sainte-Eulalie-en-Royans : déclaration préalable, un mois d’instruction, affichage sur le terrain. Le cabinet vérifie les reculs du règlement local et la proximité d’un monument. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déposer un dossier d’urbanisme à Sainte-Eulalie-en-Royans : les étapes

  1. Lister les pièces attendues

    Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).

  2. Demander le même devis à trois cabinets

    Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Sainte-Eulalie-en-Royans inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.

  3. Afficher et déclarer

    Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Vos questions sur le dossier d’urbanisme à Sainte-Eulalie-en-Royans

Quelle formalité pour un abri de jardin à Sainte-Eulalie-en-Royans ?

Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Sainte-Eulalie-en-Royans ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Comment déposer une déclaration préalable à Sainte-Eulalie-en-Royans ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Sainte-Eulalie-en-Royans montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Sainte-Eulalie-en-Royans ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Sainte-Eulalie-en-Royans ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Sainte-Eulalie-en-Royans ou à proximité peuvent établir le permis.

Sans réponse après deux mois à Sainte-Eulalie-en-Royans, puis-je construire ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Sainte-Eulalie-en-Royans n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

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