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Maître d’œuvre · Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390)

FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE

Maîtrise d’œuvre, études à Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Francois ROUSSELIN (Gérant) · SIRET 49457840400019

  • Depuis 2007
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE : identité de l’établissement à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Création de l’entreprise
01/03/2007
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.12B)
Ingénierie, études techniques
SIRET
494 578 404 00019
SIREN
494 578 404
Dirigeant
Francois ROUSSELIN (Gérant)
Adresse
LE SOUCHET 35390 SAINTE ANNE SUR VILAINE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SARL, FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE exerce à Sainte-Anne-sur-Vilaine sous le code NAF 71.12B. Le dirigeant déclaré est Francois ROUSSELIN (Gérant). Ces données publiques servent à vérifier l’établissement ; elles ne disent rien de la qualité des dossiers, à apprécier sur devis et références.

Ce que fait un maître d’œuvre pour un dossier d’urbanisme

Un maître d’œuvre conçoit, coordonne et peut suivre les travaux, mais ne porte pas le titre d’architecte. Il établit permis et déclarations préalables pour un particulier tant que la surface de plancher ne dépasse pas 150 m² (Service-Public.fr). Au-delà, un architecte doit signer le projet.

Aucun monument historique n’est recensé à Sainte-Anne-sur-Vilaine dans la base Mérimée. Les délais de droit commun s’appliquent, 2 mois pour une maison (Service-Public.fr) et 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr), sauf servitude venue d’une commune voisine.

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FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE : questions fréquentes

Que signifie la forme juridique de FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE ?

FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE est enregistré comme SARL, SIREN 494578404. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.

FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE peut-il signer un permis de plus de 150 m² ?

Non : au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut établir le projet d’un particulier (Service-Public.fr). FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE, recensé comme maître d’œuvre, intervient sous ce seuil et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).

Où trouver la fiche officielle de FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

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