Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Saint-Silvain-sous-Toulx (23140)

Permis de construire à Saint-Silvain-sous-Toulx

Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Saint-Silvain-sous-Toulx, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.

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Déposer un permis de construire à Saint-Silvain-sous-Toulx : par qui faire établir les plans

La mairie de Saint-Silvain-sous-Toulx instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Saint-Silvain-sous-Toulx dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans la Creuse couvrent habituellement tout le département. Autour de Saint-Silvain-sous-Toulx, Toulx-Sainte-Croix, Trois-Fonds et Domeyrot disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.

Demandez un certificat d’urbanisme avant de signer avec un cabinet. Gratuit, instruit en 1 ou 2 mois selon le type, il fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Saint-Silvain-sous-Toulx

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Saint-Silvain-sous-Toulx, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Saint-Silvain-sous-Toulx : zonage, protections et constructions récentes

Quel que soit le document applicable à Saint-Silvain-sous-Toulx, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Saint-Silvain-sous-Toulx. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à Saint-Silvain-sous-Toulx sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 197 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
4

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Saint-Silvain-sous-Toulx

Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à Saint-Silvain-sous-Toulx. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Saint-Silvain-sous-Toulx fait foi.

Bâti ancien ou récent à Saint-Silvain-sous-Toulx : ce qui change pour le dossier

Saint-Silvain-sous-Toulx compte 146 habitants et 124 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. Pour une extension sur une maison existante à Saint-Silvain-sous-Toulx, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.

84 % des ménages de Saint-Silvain-sous-Toulx sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.

Logements
124
Maisons
97 %
Construits avant 1946
53 %
Achevés depuis 1991
21 %
Propriétaires occupants
84 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à Saint-Silvain-sous-Toulx et honoraires

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Saint-Silvain-sous-Toulx.

01

Permis de construire maison à Saint-Silvain-sous-Toulx

Le dossier de maison à Saint-Silvain-sous-Toulx dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Silvain-sous-Toulx

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de Saint-Silvain-sous-Toulx. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Silvain-sous-Toulx

Annexe à Saint-Silvain-sous-Toulx : un dossier court mais soumis au règlement local sur les reculs et les matériaux. Comparez deux ou trois dessinateurs du secteur sur le même contenu. Honoraires indicatifs : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Silvain-sous-Toulx

Pour une piscine à Saint-Silvain-sous-Toulx, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Silvain-sous-Toulx

Déclaration préalable à Saint-Silvain-sous-Toulx : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Permis ou déclaration à Saint-Silvain-sous-Toulx : la marche à suivre

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de Saint-Silvain-sous-Toulx

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Questions fréquentes sur le permis de construire à Saint-Silvain-sous-Toulx

Maître d’œuvre ou architecte à Saint-Silvain-sous-Toulx : quelle différence ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Saint-Silvain-sous-Toulx distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Saint-Silvain-sous-Toulx ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Combien coûte la demande de devis sur le site ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Combien de temps la mairie de Saint-Silvain-sous-Toulx met-elle à instruire un permis ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Saint-Silvain-sous-Toulx peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).

Quels plans fournir pour un permis à Saint-Silvain-sous-Toulx ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Quelle formalité pour un abri de jardin à Saint-Silvain-sous-Toulx ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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