Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000)

Permis de construire à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Devis gratuit et sans engagement à Saint-Sulpice-le-Guérétois. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets dans la Creuse avant de signer.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Devis gratuit. Un seul cabinet du secteur reçoit votre demande ; vous choisissez ensuite librement.

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Permis de construire et déclaration préalable à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Un dossier de permis de construire à Saint-Sulpice-le-Guérétois suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). À Saint-Sulpice-le-Guérétois, l’INSEE recense un établissement parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs. Pour comparer, élargissez aux communes proches listées en bas de page. Pour élargir la comparaison, les pages de Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Fiel et Saint-Vaury présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : sa valeur forfaitaire est de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Saint-Sulpice-le-Guérétois : fiches Sirene des cabinets

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Terrain à Saint-Sulpice-le-Guérétois : document d’urbanisme et contraintes du permis

La commune relève du règlement national d’urbanisme. En pratique, les constructions nouvelles sont limitées aux parties déjà urbanisées, et le préfet rend un avis conforme sur certaines autorisations. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

À Saint-Sulpice-le-Guérétois, le total d’édifices protégés inscrits à la base Mérimée atteint 1. Si votre terrain est dans le périmètre des abords, choisissez un cabinet qui a déjà obtenu des accords de l’architecte des Bâtiments de France. Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 5, pour un total de 35 sur cinq ans. Les cabinets dans la Creuse travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
5
dont maisons individuelles
5
Logements autorisés sur 5 ans
35

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Saint-Sulpice-le-Guérétois : honoraires indicatifs par dossier

Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à Saint-Sulpice-le-Guérétois, pas à fixer un prix.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes sont arrondies et nationales. À Saint-Sulpice-le-Guérétois, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.

Le logement à Saint-Sulpice-le-Guérétois d’après le recensement

La densité de Saint-Sulpice-le-Guérétois est de 52 habitants au km² pour une superficie de 36,5 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Entre bâti ancien (18 % avant 1946) et constructions récentes (33 % depuis 1991), Saint-Sulpice-le-Guérétois présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

86 % de propriétaires à Saint-Sulpice-le-Guérétois : un taux élevé, synonyme de nombreux projets d’agrandissement. Comparez les cabinets sur l’extension, le dossier le plus demandé dans ce type de commune.

Logements
1 062
Maisons
97 %
Construits avant 1946
18 %
Achevés depuis 1991
33 %
Propriétaires occupants
86 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, piscine : les dossiers déposés à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

01

Permis de construire maison à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Construire une maison à Saint-Sulpice-le-Guérétois exige un permis dès 20 m². Le cabinet établit plans de masse, coupe, façades et insertion, puis dépose en mairie. Comparez les cabinets sur la mission permis seule, chiffrée 1 500 à 6 000 € dans les guides de prix.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Pour une extension à Saint-Sulpice-le-Guérétois, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Abri de jardin, carport, garage à Saint-Sulpice-le-Guérétois : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.

500 à 2 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Sulpice-le-Guérétois

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Saint-Sulpice-le-Guérétois. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Saint-Sulpice-le-Guérétois, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Déposer un dossier d’urbanisme à Saint-Sulpice-le-Guérétois : les étapes

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à Saint-Sulpice-le-Guérétois ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Le dossier à Saint-Sulpice-le-Guérétois en questions

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Saint-Sulpice-le-Guérétois ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Que se passe-t-il si la mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois ne répond pas ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quels honoraires pour un petit dossier à Saint-Sulpice-le-Guérétois ?

Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite à Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Permis ou déclaration préalable à Saint-Sulpice-le-Guérétois : quelle limite ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Saint-Sulpice-le-Guérétois : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Quelles pièces composent un dossier de permis à Saint-Sulpice-le-Guérétois ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Saint-Sulpice-le-Guérétois produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Devis sans engagement pour votre dossier à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Le formulaire ne vous engage à rien. Il fournit un premier chiffrage à Saint-Sulpice-le-Guérétois, à mettre en regard des fourchettes de cette page et des devis obtenus directement auprès des cabinets.

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