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Architecte · Saint-Pierre-Toirac (46160)

PASCALE MONIER

Architecture à Saint-Pierre-Toirac (46160) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCALE MONIER · SIRET 44266803400022

  • Depuis 2002
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

PASCALE MONIER : identité de l’établissement à Saint-Pierre-Toirac

Commune
Saint-Pierre-Toirac (46160)
Création de l’entreprise
01/07/2002
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
442 668 034 00022
SIREN
442 668 034
Dirigeant
PASCALE MONIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Pierre-Toirac (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCALE MONIER est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Saint-Pierre-Toirac (46160) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Saint-Pierre-Toirac (46160), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Le titre d’architecte de PASCALE MONIER est-il vérifié ?

Le site présente PASCALE MONIER comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Comment obtenir un devis de PASCALE MONIER ?

Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Saint-Pierre-Toirac. Pour comparer, demandez un devis à PASCALE MONIER directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.

Suis-je sur le site officiel de PASCALE MONIER ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de PASCALE MONIER. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

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