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Architecte · Figeac (46100)

JEAN-PASCAL BATUT

Architecture à Figeac (46100) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-PASCAL BATUT · SIRET 42903739300023

  • Depuis 2000
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

JEAN-PASCAL BATUT (46100) : l’établissement en chiffres

Commune
Figeac (46100)
Création de l’entreprise
03/01/2000
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
429 037 393 00023
SIREN
429 037 393
Dirigeant
JEAN-PASCAL BATUT (entrepreneur individuel)
Adresse
Figeac (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-PASCAL BATUT exerce en entreprise individuelle à Figeac (46100). Pour ce statut, le répertoire Sirene ne publie pas l’adresse personnelle : seule la commune figure sur cette fiche. L’exploitant est la personne nommée dans la dénomination ; la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr confirme l’état actif.

Permis de construire à Figeac : la place du architecte

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

La taxe d’aménagement s’applique à Figeac comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions avant de contacter JEAN-PASCAL BATUT

Comment retirer la fiche de JEAN-PASCAL BATUT ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

JEAN-PASCAL BATUT a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de JEAN-PASCAL BATUT. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Pourquoi l’adresse de JEAN-PASCAL BATUT n’est-elle pas affichée ?

JEAN-PASCAL BATUT exerce en entreprise individuelle : l’adresse correspond au domicile de l’exploitant et n’est pas publiée, conformément au régime de diffusion du répertoire Sirene. Seule la commune, Figeac (46100), figure sur la fiche et sur la carte.

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