Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Saint-Pathus (77178)

Permis de construire à Saint-Pathus

Devis gratuit, sans engagement. À Saint-Pathus (77178), comparez les cabinets d’architecture et les dessinateurs sur leur fiche Sirene, puis demandez un chiffrage de votre dossier.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Devis gratuit pour un dossier à Saint-Pathus

Sans frais ni obligation. Précisez la surface et le type de travaux : un cabinet en Seine-et-Marne vous rappelle.

Le dossier de permis de construire à Saint-Pathus, étape par étape

Le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la surface créée et de la zone du terrain à Saint-Pathus. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, dès 20 m² (Service-Public.fr). À Saint-Pathus, 2 établissements sont recensés au répertoire Sirene, dont 2 sous le code 71.11Z (architecture). Les autres relèvent de la maîtrise d’œuvre ou du dessin en bâtiment, sans titre d’architecte. Forfry, Marchémoret et Rouvres figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Saint-Pathus.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Saint-Pathus.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Saint-Pathus

Pour chacun des 2 cabinets ci-dessous, la fiche détaille le SIRET, la forme juridique, la date de création et le dirigeant déclaré pour les sociétés. Les entrepreneurs individuels n’ont pas d’adresse publiée.

Architecte

MONSIEUR FILIBERTI BRUNO

Saint-Pathus (77178)

Architecte

XAVIER FRANC

Saint-Pathus (77178)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Saint-Pathus

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié en Seine-et-Marne connaît en principe les pratiques du service instructeur de Saint-Pathus ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

À Saint-Pathus, le total d’édifices protégés inscrits à la base Mérimée atteint 1. Si votre terrain est dans le périmètre des abords, choisissez un cabinet qui a déjà obtenu des accords de l’architecte des Bâtiments de France. Sit@del2 compte 17 logements autorisés à Saint-Pathus entre 2025-09 à 2026-08. Un niveau intermédiaire : assez de dossiers pour que les cabinets connaissent le règlement local, sans saturation du service urbanisme.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2024
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 17
dont maisons individuelles: 17
Logements autorisés sur 5 ans: 566

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Saint-Pathus : honoraires indicatifs par dossier

Un dossier refusé puis redéposé coûte rarement un second forfait complet, mais ce n’est pas automatique. Posez la question aux cabinets de Saint-Pathus avant de signer, et comparez leurs réponses.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à Saint-Pathus. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.

Le logement à Saint-Pathus d’après le recensement

Dans une commune où 84 % des logements sont des maisons, les projets courants sont l’extension et le garage. Le seuil d’extension est de 40 ou 20 m² selon la zone (Service-Public.fr). Comparez les cabinets sur ces dossiers précis. Pour une extension sur une maison existante à Saint-Pathus, le cabinet mesure la surface de plancher actuelle (Service-Public.fr). Sur les constructions anciennes, ce relevé réserve des surprises : combles aménagés, annexes non déclarées.

Propriétaires occupants (85 %), résidences secondaires (1 %), vacance (4 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements: 2 285
Maisons: 84 %
Construits avant 1946: 1 %
Achevés depuis 1991: 37 %
Propriétaires occupants: 85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers pour un permis de construire à Saint-Pathus

Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Saint-Pathus dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.

Permis de construire maison à Saint-Pathus

Permis de construire pour maison individuelle à Saint-Pathus : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Saint-Pathus

Agrandir une maison à Saint-Pathus : le seuil de 20 ou 40 m² dépend de la zone, celui de 150 m² impose l’architecte. Un dessinateur suffit souvent sous ces seuils. Fourchette d’honoraires : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Saint-Pathus

Garage, carport ou abri à Saint-Pathus : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Saint-Pathus

Piscine enterrée ou semi-enterrée à Saint-Pathus : déclaration préalable entre 10 et 100 m². Le dossier comprend le plan de masse avec réseaux et local technique. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Saint-Pathus

Déclaration préalable à Saint-Pathus : dossier valable 3 ans, affichage obligatoire, pas de déclaration d’ouverture de chantier. Les cabinets facturent de 300 à 1 500 € selon le métier et le projet.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Saint-Pathus

Mission permis par un architecte à Saint-Pathus : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Saint-Pathus : la marche à suivre

Choisir la formalité
Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.
Vérifier les cabinets de Saint-Pathus
Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.
Déposer et conserver les preuves
Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Tout ce qu’il faut savoir avant un permis de construire à Saint-Pathus

Quels honoraires pour un petit dossier à Saint-Pathus ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Saint-Pathus sur un périmètre identique.

Un garage à Saint-Pathus nécessite-t-il un permis ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Quelles pièces pour une déclaration de travaux à Saint-Pathus ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Saint-Pathus peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Que se passe-t-il si la mairie de Saint-Pathus ne répond pas ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Saint-Pathus n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Saint-Pathus ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Saint-Pathus peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Comment savoir si un cabinet à Saint-Pathus est vraiment architecte ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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