YATTA!
Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à YVES TOUGARD ARCHITECTURE et ne le représente pas. Vous êtes YVES TOUGARD ARCHITECTURE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Yves TOUGARD (Gérant) · SIRET 50051325400036
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
YVES TOUGARD ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Saint-Ouen-sur-Seine. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
Pour un terrain à Saint-Ouen-sur-Seine, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.
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Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de YVES TOUGARD ARCHITECTURE. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.
Demandez à YVES TOUGARD ARCHITECTURE un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Contactez YVES TOUGARD ARCHITECTURE par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.