ARCHITECTURE MOBILE, TERRASSE ET MOBILIER URBAIN
Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à COMPAGNIE GENERALE LILLE (ATELIER CGL) et ne le représente pas. Vous êtes COMPAGNIE GENERALE LILLE (ATELIER CGL) et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) · créée en 1974 · SARL · SIRET 30058870400035
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
COMPAGNIE GENERALE LILLE (ATELIER CGL) est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
À Saint-Ouen-sur-Seine (93400), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
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Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.
Ouvrez la page de Saint-Ouen-sur-Seine : elle liste tous les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés, avec leur pastille de métier. Demandez le même devis à deux ou trois d’entre eux et au formulaire du site.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.