Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Saint-Ouen-sous-Bailly (76630)

Permis de construire à Saint-Ouen-sous-Bailly

Devis gratuit et sans engagement à Saint-Ouen-sous-Bailly. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets en Seine-Maritime avant de signer.

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Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

Choisir un cabinet pour un permis de construire à Saint-Ouen-sous-Bailly

Avant de solliciter un cabinet à Saint-Ouen-sous-Bailly, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). À Saint-Ouen-sous-Bailly, l’INSEE recense un établissement parmi les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs. Pour comparer, élargissez aux communes proches listées en bas de page. Un second devis peut venir de Envermeu, Saint-Nicolas-d'Aliermont et Bailly-en-Rivière, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.

Un conseil avant de demander des devis : faites calculer la surface de plancher par écrit. Elle se mesure au nu intérieur des façades, sur les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr), et décide du besoin d’un architecte.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Le professionnel du permis de construire recensé à Saint-Ouen-sous-Bailly

Le répertoire Sirene ne compte qu’un établissement à Saint-Ouen-sous-Bailly. Sa catégorie (architecte, maître d’œuvre ou dessinateur) conditionne les projets qu’il peut signer, notamment au-delà de 150 m².

Architecte

CLOTILDE FOLTZER ARCHITECTE DPLG

Saint-Ouen-sous-Bailly (76630)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Saint-Ouen-sous-Bailly : le cadre réglementaire local

Sans PLU ni carte communale, Saint-Ouen-sous-Bailly est soumise au RNU. Le seuil de déclaration préalable pour une extension est alors de 20 m² (Service-Public.fr), et la mairie apprécie la constructibilité au cas par cas. Une piscine de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² relève de la déclaration préalable ; au-delà, ou avec un abri de plus de 1,80 m, du permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Zéro logement autorisé à Saint-Ouen-sous-Bailly sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 4 533 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 0
dont maisons individuelles: 0
Logements autorisés sur 5 ans: 1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Combien coûte un permis de construire à Saint-Ouen-sous-Bailly

Les prix s’entendent pour un particulier, en euros TTC ; les dessinateurs indépendants facturent souvent hors taxes en franchise de TVA. Vérifiez ce point sur chaque devis reçu à Saint-Ouen-sous-Bailly.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à Saint-Ouen-sous-Bailly ni lecture du règlement local.

Bâti ancien ou récent à Saint-Ouen-sous-Bailly : ce qui change pour le dossier

La densité de Saint-Ouen-sous-Bailly est de 42 habitants au km² pour une superficie de 5,3 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. 35 % des résidences principales de Saint-Ouen-sous-Bailly ont été achevées depuis 1991 : un parc jeune, issu de lotissements. Le règlement de lotissement peut s’ajouter au PLU pendant dix ans ; le cabinet doit le demander.

89 % de propriétaires à Saint-Ouen-sous-Bailly : un taux élevé, synonyme de nombreux projets d’agrandissement. Comparez les cabinets sur l’extension, le dossier le plus demandé dans ce type de commune.

Logements: 107
Maisons: 100 %
Construits avant 1946: 34 %
Achevés depuis 1991: 35 %
Propriétaires occupants: 89 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Saint-Ouen-sous-Bailly (76630)

Maison neuve, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou mission d’architecte : chaque page détaille les seuils, le délai et les pièces attendues par la mairie de Saint-Ouen-sous-Bailly.

Permis de construire maison à Saint-Ouen-sous-Bailly

Permis de construire pour maison individuelle à Saint-Ouen-sous-Bailly : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Saint-Ouen-sous-Bailly

Pour une extension à Saint-Ouen-sous-Bailly, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Saint-Ouen-sous-Bailly

Garage ou abri à Saint-Ouen-sous-Bailly : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Saint-Ouen-sous-Bailly

Déclaration préalable de piscine à Saint-Ouen-sous-Bailly : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Saint-Ouen-sous-Bailly

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Saint-Ouen-sous-Bailly. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Saint-Ouen-sous-Bailly

Pour une maison de plus de 150 m² à Saint-Ouen-sous-Bailly, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis de construire à Saint-Ouen-sous-Bailly : du projet au dépôt

Mesurer la surface de plancher
Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).
Sélectionner selon le métier
Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Saint-Ouen-sous-Bailly, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.
Signer puis déposer
Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Le dossier à Saint-Ouen-sous-Bailly en questions

Quels honoraires pour un permis de maison à Saint-Ouen-sous-Bailly ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Saint-Ouen-sous-Bailly.

Comment me protéger d’un recours à Saint-Ouen-sous-Bailly ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Quelles règles s’appliquent sans PLU à Saint-Ouen-sous-Bailly ?

Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).

Quelles pièces composent un dossier de permis à Saint-Ouen-sous-Bailly ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Saint-Ouen-sous-Bailly produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Quel montant de taxe pour un bassin à Saint-Ouen-sous-Bailly ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Dois-je prendre un architecte pour construire à Saint-Ouen-sous-Bailly ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Saint-Ouen-sous-Bailly ou à proximité peuvent établir le permis.

Votre permis de construire à Saint-Ouen-sous-Bailly : premier devis

La demande est gratuite, sans engagement, et transmise à un cabinet en Seine-Maritime. Vous gardez la main sur le choix final après comparaison des devis et des fiches Sirene.

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