Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Saint-Moreil (23400)

Permis de construire à Saint-Moreil

Devis gratuit, sans engagement. À Saint-Moreil, le dossier de permis de construire dépend du règlement national d’urbanisme en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Faire chiffrer mes plans à Saint-Moreil

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

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Déposer un permis de construire à Saint-Moreil : par qui faire établir les plans

À Saint-Moreil comme ailleurs, toute construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis de construire (Service-Public.fr). Une déclaration préalable suffit pour les projets plus petits, et aucune formalité n’est requise jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Saint-Moreil dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans la Creuse couvrent habituellement tout le département. Pour élargir la comparaison, les pages de Saint-Junien-la-Bregère, Auriat et Saint-Priest-Palus présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Une fois l’autorisation obtenue à Saint-Moreil, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de Saint-Moreil

Faute de cabinet recensé à Saint-Moreil, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Architecte

LICHEN

Faux-la-Montagne · 23 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant de déposer un permis à Saint-Moreil : le règlement et les chiffres

Saint-Moreil n’a pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique, avec la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

Le nombre de protections au titre des monuments historiques recensées à Saint-Moreil par la base Mérimée est de 2. À moins de 500 m d’un monument, un projet visible depuis celui-ci passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 3, pour un total de 7 sur cinq ans. Les cabinets dans la Creuse travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
3
dont maisons individuelles
3
Logements autorisés sur 5 ans
7

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à Saint-Moreil : ce que facturent les cabinets

Les guides de prix expriment aussi les honoraires en pourcentage des travaux : 2 à 4 % pour un permis de maison seul, 8 à 15 % pour une mission complète. À Saint-Moreil, vérifiez quelle base le cabinet retient.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Saint-Moreil fait foi.

Logements à Saint-Moreil : maisons, appartements, époque de construction

Le taux de logements vacants à Saint-Moreil est de 18 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. Le bâti ancien pèse à Saint-Moreil : 67 % des résidences principales datent d’avant 1946. Façades, toitures et ouvertures y sont souvent encadrées par le document d’urbanisme, et la notice de matériaux devient une pièce clé.

83 % de propriétaires à Saint-Moreil : un taux élevé, synonyme de nombreux projets d’agrandissement. Comparez les cabinets sur l’extension, le dossier le plus demandé dans ce type de commune.

Logements
289
Maisons
99 %
Construits avant 1946
67 %
Achevés depuis 1991
14 %
Propriétaires occupants
83 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Saint-Moreil (23400)

Maison neuve, extension, garage, piscine, déclaration préalable ou mission d’architecte : chaque page détaille les seuils, le délai et les pièces attendues par la mairie de Saint-Moreil.

01

Permis de construire maison à Saint-Moreil

Pour une maison neuve à Saint-Moreil, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Moreil

Agrandissement, surélévation ou véranda à Saint-Moreil : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, permis au-delà. Architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m². Honoraires relevés : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Moreil

Pour une annexe à Saint-Moreil, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Moreil

Projet de piscine à Saint-Moreil : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Moreil

En secteur protégé à Saint-Moreil, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Moreil

Pour une maison de plus de 150 m² à Saint-Moreil, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Saint-Moreil

  1. Lister les pièces attendues

    Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).

  2. Demander le même devis à trois cabinets

    Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Saint-Moreil inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.

  3. Afficher et déclarer

    Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Tout ce qu’il faut savoir avant un permis de construire à Saint-Moreil

Pourquoi aucun cabinet n’est listé à Saint-Moreil ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Saint-Moreil. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Une piscine à Saint-Moreil est-elle taxée ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Saint-Moreil.

Que se passe-t-il si la mairie de Saint-Moreil ne répond pas ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Saint-Moreil n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à Saint-Moreil ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Saint-Moreil sur la même formule.

Le règlement national d’urbanisme concerne-t-il Saint-Moreil ?

Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Saint-Moreil ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Saint-Moreil peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

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