Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Saint-Jean-le-Vieux (01640)

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Devis gratuit, sans engagement, à Saint-Jean-le-Vieux et dans les communes voisines. Le permis de construire s’instruit en 2 mois pour une maison ; le choix du cabinet se prépare avant le dépôt.

Base Sirene officielle
Gratuit
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Gratuit, sans engagement. Un intervenant du secteur vous recontacte pour chiffrer plans, formulaire et dépôt.

permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Les pièces d’un permis à Saint-Jean-le-Vieux ne varient pas d’une commune à l’autre : plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice et formulaire Cerfa. Ce qui change, c’est le règlement de zone appliqué par le service urbanisme de Saint-Jean-le-Vieux. Le répertoire Sirene ne compte qu’un professionnel du permis de construire domicilié à Saint-Jean-le-Vieux. La fiche ci-dessous indique son code NAF ; un second devis peut venir d’une commune voisine. Les cabinets de Pont-d'Ain, L'Abergement-de-Varey et Mérignat interviennent couramment à Saint-Jean-le-Vieux : la distance ne change ni le dossier ni le délai d’instruction. Comparez-les sur la même mission.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Saint-Jean-le-Vieux.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Le répertoire Sirene ne compte qu’un établissement à Saint-Jean-le-Vieux. Sa catégorie (architecte, maître d’œuvre ou dessinateur) conditionne les projets qu’il peut signer, notamment au-delà de 150 m².

Architecte

JEROME BLANCHARD

Saint-Jean-le-Vieux (01640)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Saint-Jean-le-Vieux

Saint-Jean-le-Vieux est couverte par un plan local d’urbanisme communal. Le règlement de chaque zone (U, AU, A, N) fixe l’implantation, la hauteur, l’emprise au sol et l’aspect des constructions (Service-Public.fr). Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.

Parmi les monuments protégés de Saint-Jean-le-Vieux figure Château de Varey. Un projet visible depuis ce monument et situé à moins de 500 m relève des abords (Légifrance) ; le dossier en secteur protégé se dépose en cinq exemplaires (Service-Public.fr). Parmi les 33 logements autorisés à Saint-Jean-le-Vieux sur la période 2025-09 à 2026-08, 14 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2025
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 33
dont maisons individuelles: 14
Logements autorisés sur 5 ans: 45

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux : grille des honoraires indicatifs

Pour une déclaration préalable à Saint-Jean-le-Vieux, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Saint-Jean-le-Vieux à périmètre identique.

Habitat à Saint-Jean-le-Vieux (01640) : les chiffres INSEE utiles avant un permis

Le recensement 2021 dénombre 927 logements à Saint-Jean-le-Vieux. La part des appartements atteint 17 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. Un parc récent (35 % de logements postérieurs à 1990) signifie des parcelles souvent issues de lotissements à Saint-Jean-le-Vieux. Les projets portent sur des garages, piscines et extensions de 20 à 40 m², dossiers courants chez les dessinateurs.

Les résidences secondaires représentent 4 % du parc à Saint-Jean-le-Vieux et les logements vacants 9 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements: 927
Maisons: 83 %
Construits avant 1946: 33 %
Achevés depuis 1991: 35 %
Propriétaires occupants: 70 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers de permis de construire traités à Saint-Jean-le-Vieux

Pour un même projet à Saint-Jean-le-Vieux, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.

Permis de construire maison à Saint-Jean-le-Vieux

Le permis de maison individuelle à Saint-Jean-le-Vieux s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Saint-Jean-le-Vieux

Avant tout devis d’extension à Saint-Jean-le-Vieux, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Saint-Jean-le-Vieux

Pour une annexe à Saint-Jean-le-Vieux, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Saint-Jean-le-Vieux

Piscine à Saint-Jean-le-Vieux : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Saint-Jean-le-Vieux

La déclaration préalable est le dossier le plus courant à Saint-Jean-le-Vieux. Dessinateur, maître d’œuvre ou architecte peuvent l’établir ; les prix varient fortement. Comparez sur la liste des pièces. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Saint-Jean-le-Vieux

Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² à Saint-Jean-le-Vieux impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux

Vérifier la constructibilité
Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Mettre les cabinets en concurrence
Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.
Suivre l’instruction
Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Vos questions sur le dossier d’urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux

En combien de temps obtient-on un permis à Saint-Jean-le-Vieux ?

Le code fixe 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres permis (Service-Public.fr). Ce délai ne commence qu’avec un dossier complet : un cabinet qui dépose des pièces conformes à Saint-Jean-le-Vieux évite les demandes de compléments qui le prolongent.

Combien coûte un permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Saint-Jean-le-Vieux.

Quels plans fournir pour un permis à Saint-Jean-le-Vieux ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Saint-Jean-le-Vieux ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Saint-Jean-le-Vieux sont communiqués par la mairie.

Permis ou déclaration préalable à Saint-Jean-le-Vieux : quelle limite ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

Comment me protéger d’un recours à Saint-Jean-le-Vieux ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Projet à Saint-Jean-le-Vieux (01640) : recevoir un devis

Décrivez le projet, la surface et la commune. La demande est gratuite, sans engagement, et confiée à un cabinet du secteur de Saint-Jean-le-Vieux qui vous rappelle pour chiffrer le dossier.

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