Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Divonne-les-Bains (01220)

Permis de construire à Divonne-les-Bains

Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Divonne-les-Bains, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Comparer les devis à Divonne-les-Bains

Sans engagement. La demande part vers un cabinet dans l'Ain ; aucun montant n’est dû au site.

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Permis de construire à Divonne-les-Bains : comparer avant de confier le dossier

À Divonne-les-Bains comme ailleurs, toute construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis de construire (Service-Public.fr). Une déclaration préalable suffit pour les projets plus petits, et aucune formalité n’est requise jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr). Le répertoire Sirene compte 4 professionnels à Divonne-les-Bains : 4 en activité d’architecture, 0 en maîtrise d’œuvre ou études, 0 en dessin de plans. Chaque fiche précise la catégorie. Pour élargir la comparaison, les pages de Cessy, Sauverny et Gex présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Le silence de la mairie de Divonne-les-Bains à l’issue du délai vaut acceptation (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois (Service-Public.fr). Attendez ce délai avant d’engager des frais importants.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

4 cabinets à comparer à Divonne-les-Bains (01220)

4 établissements recensés à Divonne-les-Bains. La pastille indique le métier d’après le code NAF ; seuls les établissements 71.11Z sont présentés comme architectes.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles locales qui pèsent sur un permis à Divonne-les-Bains

Quel que soit le document applicable à Divonne-les-Bains, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.

Divonne-les-Bains compte 1 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. 10 logements ont été autorisés à Divonne-les-Bains sur la période 2025-09 à 2026-08, et 458 sur cinq ans. Ce rythme régulier signifie que les cabinets locaux déposent fréquemment des dossiers auprès du service instructeur.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
10
dont maisons individuelles
8
Logements autorisés sur 5 ans
458

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Combien coûte un permis de construire à Divonne-les-Bains

Pour une déclaration préalable à Divonne-les-Bains, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.

Population et logements à Divonne-les-Bains : repères pour le projet

Commune de 10 464 habitants sur 33,9 km², Divonne-les-Bains présente une densité de 309 habitants au km². Les terrains y sont rares et les cabinets d’architecture, plus nombreux que les dessinateurs, interviennent sur des parcelles contraintes. Un parc récent (50 % de logements postérieurs à 1990) signifie des parcelles souvent issues de lotissements à Divonne-les-Bains. Les projets portent sur des garages, piscines et extensions de 20 à 40 m², dossiers courants chez les dessinateurs.

Les résidences secondaires représentent 20 % du parc à Divonne-les-Bains et les logements vacants 9 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
6 345
Maisons
30 %
Construits avant 1946
7 %
Achevés depuis 1991
50 %
Propriétaires occupants
58 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à Divonne-les-Bains : par projet

Le seuil de 150 m² sépare deux mondes : en dessous, trois métiers peuvent établir le dossier ; au-dessus, seul l’architecte (Service-Public.fr). Les six dossiers tiennent compte de cette frontière.

01

Permis de construire maison à Divonne-les-Bains

Mission permis pour une maison à Divonne-les-Bains : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Divonne-les-Bains

Avant tout devis d’extension à Divonne-les-Bains, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Divonne-les-Bains

Pour une annexe à Divonne-les-Bains, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Divonne-les-Bains

Le dossier de piscine à Divonne-les-Bains tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Divonne-les-Bains

Déclaration préalable à Divonne-les-Bains : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Divonne-les-Bains

Projet de plus de 150 m² à Divonne-les-Bains : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Obtenir un permis de construire à Divonne-les-Bains en trois étapes

  1. Qualifier le projet à Divonne-les-Bains

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Divonne-les-Bains ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Permis de construire à Divonne-les-Bains : délais, seuils, prix, cabinets

Quel délai pour une déclaration de travaux à Divonne-les-Bains ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Quelles formalités avant le chantier à Divonne-les-Bains ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Divonne-les-Bains peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Quels honoraires pour un permis de maison à Divonne-les-Bains ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Divonne-les-Bains.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Divonne-les-Bains ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Divonne-les-Bains sont communiqués par la mairie.

Faut-il une autorisation pour une piscine à Divonne-les-Bains ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à Divonne-les-Bains ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

Maître d’œuvre ou architecte à Divonne-les-Bains : quelle différence ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Permis ou déclaration à Divonne-les-Bains : obtenir un chiffrage

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