Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Prévessin-Moëns (01280)

Permis de construire à Prévessin-Moëns

Devis gratuit et sans engagement pour votre projet à Prévessin-Moëns. Aucun classement sur cette page : des données publiques, des seuils réglementaires et des cabinets à mettre en concurrence.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Mettre en concurrence les cabinets de Prévessin-Moëns

Gratuit, sans engagement. La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire puis confiée à un cabinet du secteur de Prévessin-Moëns.

Permis de construire à Prévessin-Moëns : les repères pour sélectionner un intervenant

Le coût total d’un projet à Prévessin-Moëns ne se limite pas aux honoraires. La taxe d’aménagement se calcule en 2026 sur 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr). Le plus ancien établissement recensé à Prévessin-Moëns date de 1997. L’ancienneté figure sur chaque fiche : c’est un critère de comparaison parmi d’autres, à croiser avec la mission proposée. Les communes de Versonnex, Ferney-Voltaire et Ornex complètent cette sélection ; chaque page indique les cabinets recensés et le document d’urbanisme applicable.

Un conseil avant de demander des devis : faites calculer la surface de plancher par écrit. Elle se mesure au nu intérieur des façades, sur les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr), et décide du besoin d’un architecte.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Liste Sirene des professionnels du permis de construire à Prévessin-Moëns

2 fiches Sirene à Prévessin-Moëns, sans partenariat avec le site. Ouvrez-en deux ou trois, vérifiez l’ancienneté et le métier, puis demandez des devis sur la même mission.

Architecte

COBAM

Prévessin-Moëns (01280)

Architecte

HERVE JUILLET DE SAINT LAGER-LUCAS

Prévessin-Moëns (01280)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Règles d’urbanisme à Prévessin-Moëns avant un permis de construire

Quel que soit le document applicable à Prévessin-Moëns, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.

Le nombre de monuments historiques protégés à Prévessin-Moëns s’élève à 1. Dans leurs abords, le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance) et la notice de matériaux devient déterminante. Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 8, pour un total de 499 sur cinq ans. Les cabinets dans l'Ain travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 8
dont maisons individuelles: 6
Logements autorisés sur 5 ans: 499

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires à Prévessin-Moëns (01280) : repères avant de demander un devis

Les prix s’entendent pour un particulier, en euros TTC ; les dessinateurs indépendants facturent souvent hors taxes en franchise de TVA. Vérifiez ce point sur chaque devis reçu à Prévessin-Moëns.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement à prévoir en plus : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), taux communal et départemental appliqués ensuite.

Habitat à Prévessin-Moëns (01280) : les chiffres INSEE utiles avant un permis

La densité de Prévessin-Moëns est de 756 habitants au km² pour une superficie de 12,1 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. D’après l’INSEE, 65 % des résidences principales à Prévessin-Moëns datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).

La vacance s’établit à 8 % à Prévessin-Moëns. Transformer un local vacant en logement peut relever de la déclaration préalable ou du permis selon les travaux sur la façade ou la structure ; un cabinet qualifie la formalité.

Logements: 4 681
Maisons: 43 %
Construits avant 1946: 3 %
Achevés depuis 1991: 65 %
Propriétaires occupants: 55 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à Prévessin-Moëns

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Prévessin-Moëns.

Permis de construire maison à Prévessin-Moëns

Une maison à Prévessin-Moëns implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Prévessin-Moëns

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Prévessin-Moëns : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Prévessin-Moëns

Pour un garage à Prévessin-Moëns, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Prévessin-Moëns

Bassin de plus de 10 m² à Prévessin-Moëns : déclaration préalable, un mois d’instruction, affichage sur le terrain. Le cabinet vérifie les reculs du règlement local et la proximité d’un monument. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Prévessin-Moëns

Déclaration préalable à Prévessin-Moëns : dossier valable 3 ans, affichage obligatoire, pas de déclaration d’ouverture de chantier. Les cabinets facturent de 300 à 1 500 € selon le métier et le projet.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Prévessin-Moëns

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Prévessin-Moëns, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à Prévessin-Moëns

Préparer le budget complet
Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Prévessin-Moëns.
Solliciter les fiches de cette page
Deux cabinets à Prévessin-Moëns ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.
Lancer le chantier dans les 3 ans
L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Permis de construire à Prévessin-Moëns (01280) : questions et réponses

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Puis-je construire un carport à Prévessin-Moëns sans autorisation ?

Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).

Peut-on régulariser des travaux non déclarés à Prévessin-Moëns ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Prévessin-Moëns peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire à Prévessin-Moëns ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Prévessin-Moëns peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).

Comment déposer une déclaration préalable à Prévessin-Moëns ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Prévessin-Moëns peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Comment me protéger d’un recours à Prévessin-Moëns ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

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