Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Saint-Germain-sous-Cailly (76690)

Permis de construire à Saint-Germain-sous-Cailly

Devis gratuit et sans engagement à Saint-Germain-sous-Cailly (76690). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.

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Comparer les devis à Saint-Germain-sous-Cailly

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

permis de construire à Saint-Germain-sous-Cailly : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Déposer tôt dans l’année laisse le temps d’absorber une demande de pièces complémentaires. Une fois accordé, le permis vaut 3 ans et peut être prolongé deux fois d’un an (Service-Public.fr), ce qui donne de la marge pour choisir les entreprises. Une fiche Sirene à Saint-Germain-sous-Cailly, ce qui suffit rarement à comparer. Les communes voisines, à quelques kilomètres, complètent la sélection ; la distance figure sur chaque page. Pensez aussi aux cabinets de Esteville, Yquebeuf et Claville-Motteville : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.

Comparer deux devis suppose la même mission. Précisez si vous attendez le permis seul ou une mission avec suivi de chantier ; les guides de prix relèvent 2 à 4 % des travaux pour le premier contre 8 à 15 % pour la seconde.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Le professionnel du permis de construire recensé à Saint-Germain-sous-Cailly

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

DESSINE MA MAISON

Saint-Germain-sous-Cailly (76690)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant de déposer un permis à Saint-Germain-sous-Cailly : le règlement et les chiffres

La commune relève du règlement national d’urbanisme. En pratique, les constructions nouvelles sont limitées aux parties déjà urbanisées, et le préfet rend un avis conforme sur certaines autorisations. Au-delà des seuils de surface, l’aspect extérieur compte : une modification de façade ou de toiture relève de la déclaration préalable même sans création de surface. Le cabinet retenu doit l’anticiper.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Zéro logement autorisé à Saint-Germain-sous-Cailly sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 4 533 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 0
dont maisons individuelles: 0
Logements autorisés sur 5 ans: 3

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Saint-Germain-sous-Cailly : honoraires indicatifs par dossier

Pour une déclaration préalable à Saint-Germain-sous-Cailly, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour un particulier ; une personne morale est toujours soumise à l’architecte et dépose en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Ce que le bâti existant de Saint-Germain-sous-Cailly dit de votre projet de permis

La maison individuelle domine à Saint-Germain-sous-Cailly : 100 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. Un parc récent (61 % de logements postérieurs à 1990) signifie des parcelles souvent issues de lotissements à Saint-Germain-sous-Cailly. Les projets portent sur des garages, piscines et extensions de 20 à 40 m², dossiers courants chez les dessinateurs.

La vacance s’établit à 2 % à Saint-Germain-sous-Cailly. Transformer un local vacant en logement peut relever de la déclaration préalable ou du permis selon les travaux sur la façade ou la structure ; un cabinet qualifie la formalité.

Logements: 122
Maisons: 100 %
Construits avant 1946: 13 %
Achevés depuis 1991: 61 %
Propriétaires occupants: 97 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Saint-Germain-sous-Cailly

Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Saint-Germain-sous-Cailly dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.

Permis de construire maison à Saint-Germain-sous-Cailly

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Saint-Germain-sous-Cailly : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Saint-Germain-sous-Cailly

Extension à Saint-Germain-sous-Cailly : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Saint-Germain-sous-Cailly

Pour une annexe à Saint-Germain-sous-Cailly, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Saint-Germain-sous-Cailly

Piscine à Saint-Germain-sous-Cailly : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Saint-Germain-sous-Cailly

Modifier l’aspect extérieur d’une maison à Saint-Germain-sous-Cailly exige en général une déclaration préalable, même sans surface créée. Le cabinet dessine façades avant et après et dépose. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Saint-Germain-sous-Cailly

Dossier par un architecte à Saint-Germain-sous-Cailly : deux mois d’instruction pour une maison, trois ans de validité. Le contrat écrit précise mission, calendrier et honoraires, situés entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Saint-Germain-sous-Cailly : la marche à suivre

Choisir la formalité
Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.
Vérifier les cabinets de Saint-Germain-sous-Cailly
Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.
Déposer et conserver les preuves
Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Permis de construire à Saint-Germain-sous-Cailly (76690) : questions et réponses

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Saint-Germain-sous-Cailly ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Saint-Germain-sous-Cailly peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Une piscine à Saint-Germain-sous-Cailly est-elle taxée ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

Quel délai pour une déclaration de travaux à Saint-Germain-sous-Cailly ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Saint-Germain-sous-Cailly (Service-Public.fr).

Que doit contenir le dossier déposé en mairie de Saint-Germain-sous-Cailly ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Saint-Germain-sous-Cailly produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Combien coûte la demande de devis sur le site ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Quelles règles s’appliquent sans PLU à Saint-Germain-sous-Cailly ?

Interrogez le service urbanisme de Saint-Germain-sous-Cailly et consultez le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). Hors zone urbaine de PLU, le seuil d’extension en déclaration préalable est de 20 m² (Service-Public.fr). Le cabinet retenu doit vérifier ces points avant de dessiner.

Lancer la comparaison à Saint-Germain-sous-Cailly

Indiquez la nature des travaux et la surface : la demande part vers un cabinet compétent pour ce dossier. Devis gratuit, sans engagement, et liberté de comparer avec d’autres fiches.

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