Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Saint-Côme-de-Fresné (14960)

Permis de construire à Saint-Côme-de-Fresné

Devis gratuit, sans engagement. À Saint-Côme-de-Fresné, le dossier de permis de construire dépend du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Mon projet à Saint-Côme-de-Fresné : demander un devis

Gratuit, sans engagement. La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire puis confiée à un cabinet du secteur de Saint-Côme-de-Fresné.

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Permis de construire à Saint-Côme-de-Fresné : les repères pour sélectionner un intervenant

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Saint-Côme-de-Fresné, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). À Saint-Côme-de-Fresné, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Les cabinets de Meuvaines, Ryes et Asnelles interviennent couramment à Saint-Côme-de-Fresné : la distance ne change ni le dossier ni le délai d’instruction. Comparez-les sur la même mission.

Pour une maison, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le premier coup de pioche : elle couvre 10 ans les désordres relevant de la décennale (Service-Public.fr). Les cabinets peuvent vous orienter, pas vous l’imposer.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Saint-Côme-de-Fresné : fiches Sirene des cabinets

Faute de cabinet recensé à Saint-Côme-de-Fresné, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Terrain à Saint-Côme-de-Fresné : document d’urbanisme et contraintes du permis

Un plan local d’urbanisme intercommunal couvre Saint-Côme-de-Fresné. En zone urbaine (U), le seuil de passage au permis pour une extension est de 40 m² (Service-Public.fr) ; hors zone U, il retombe à 20 m². Surface de plancher et emprise au sol se calculent selon des définitions précises (Service-Public.fr) : la première au nu intérieur des façades, la seconde comme projection verticale du volume, débords compris.

Saint-Côme-de-Fresné est une commune littorale. La loi Littoral limite les constructions en dehors des espaces déjà urbanisés et encadre strictement la bande des 100 mètres. Un cabinet du littoral connaît ces règles. Avec un nombre de logements autorisés égal à 7 sur douze mois, Saint-Côme-de-Fresné reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 5 058 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
oui (loi Littoral)
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
7
dont maisons individuelles
5
Logements autorisés sur 5 ans
18

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Comparer les prix d’un permis de construire à Saint-Côme-de-Fresné

Le prix affiché par un cabinet à Saint-Côme-de-Fresné ne préjuge pas de la qualité du dossier. Comparez le contenu de la mission, le nombre d’échanges prévus avec le service instructeur et les délais annoncés.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Saint-Côme-de-Fresné à périmètre identique.

Le parc de logements à Saint-Côme-de-Fresné et ses conséquences sur votre dossier

Avec 99 % de maisons parmi ses 345 logements, Saint-Côme-de-Fresné (256 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. 25 % des résidences principales de Saint-Côme-de-Fresné ont été achevées avant 1946 et 40 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Propriétaires occupants (80 %), résidences secondaires (64 %), vacance (1 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements
345
Maisons
99 %
Construits avant 1946
25 %
Achevés depuis 1991
40 %
Propriétaires occupants
80 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, piscine : les dossiers déposés à Saint-Côme-de-Fresné

Pour un même projet à Saint-Côme-de-Fresné, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.

01

Permis de construire maison à Saint-Côme-de-Fresné

Pour une maison neuve à Saint-Côme-de-Fresné, trois profils peuvent établir le permis sous 150 m² ; au-delà, l’architecte est obligatoire. Les devis se comparent sur le même contenu : plans PCMI, notice, Cerfa, dépôt, suivi des pièces. Honoraires indicatifs : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Côme-de-Fresné

Dossier d’extension à Saint-Côme-de-Fresné : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Côme-de-Fresné

Abri de jardin, carport, garage à Saint-Côme-de-Fresné : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Côme-de-Fresné

Pour une piscine à Saint-Côme-de-Fresné, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Côme-de-Fresné

Modifier l’aspect extérieur d’une maison à Saint-Côme-de-Fresné exige en général une déclaration préalable, même sans surface créée. Le cabinet dessine façades avant et après et dépose. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Côme-de-Fresné

Mission d’architecte à Saint-Côme-de-Fresné : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Trois étapes pour choisir un cabinet à Saint-Côme-de-Fresné

  1. Lister les pièces attendues

    Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).

  2. Demander le même devis à trois cabinets

    Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Saint-Côme-de-Fresné inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.

  3. Afficher et déclarer

    Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Permis de construire à Saint-Côme-de-Fresné (14960) : questions et réponses

Comment déposer une déclaration préalable à Saint-Côme-de-Fresné ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Saint-Côme-de-Fresné peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Saint-Côme-de-Fresné ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Saint-Côme-de-Fresné sont communiqués par la mairie.

Permis ou déclaration préalable à Saint-Côme-de-Fresné : quelle limite ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Saint-Côme-de-Fresné : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à Saint-Côme-de-Fresné ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Saint-Côme-de-Fresné sur la même formule.

Combien de temps dure une déclaration préalable à Saint-Côme-de-Fresné ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Saint-Côme-de-Fresné (Service-Public.fr).

Un voisin peut-il contester mon permis à Saint-Côme-de-Fresné ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

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