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Architecte · Ruffec (16700)

LOUIS PACAULT

Architecture à Ruffec (16700) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : LOUIS PACAULT · SIRET 51332077000052

  • Depuis 2009
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Fiche d’identité de LOUIS PACAULT à Ruffec

Commune
Ruffec (16700)
Création de l’entreprise
01/07/2009
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
513 320 770 00052
SIREN
513 320 770
Dirigeant
LOUIS PACAULT (entrepreneur individuel)
Adresse
Ruffec (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

LOUIS PACAULT figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Ruffec. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Permis de construire à Ruffec : la place du architecte

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Ruffec comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions sur cette fiche et sur LOUIS PACAULT

Comment comparer LOUIS PACAULT avec les autres fiches de Ruffec ?

Ouvrez la page de Ruffec : elle liste tous les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés, avec leur pastille de métier. Demandez le même devis à deux ou trois d’entre eux et au formulaire du site.

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Demandez à LOUIS PACAULT un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

LOUIS PACAULT est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente LOUIS PACAULT comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

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