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Architecte · Ruffec (16700)

ANNE MOREAU (GORIOUX)

Architecture à Ruffec (16700) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE MOREAU · SIRET 35026485900025

  • Depuis 1989
  • En activité au répertoire Sirene
  • Établissement secondaire

Ce que l’INSEE publie sur ANNE MOREAU (GORIOUX)

Commune
Ruffec (16700)
Création de l’entreprise
01/04/1989
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
350 264 859 00025
SIREN
350 264 859
Dirigeant
ANNE MOREAU (entrepreneur individuel)
Effectif déclaré
3 à 5 salariés
Adresse
Ruffec (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Ruffec, ANNE MOREAU (GORIOUX) apparaît au répertoire Sirene sous l’activité « Activités d’architecture ». Un architecte en nom propre facture souvent hors taxes en franchise de TVA : vérifiez ce point sur le devis avant de comparer avec une société.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Ruffec

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Ruffec (16700), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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ANNE MOREAU (GORIOUX) à Ruffec : questions et réponses

Suis-je sur le site officiel de ANNE MOREAU (GORIOUX) ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de ANNE MOREAU (GORIOUX). Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Comment retirer la fiche de ANNE MOREAU (GORIOUX) ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Quels honoraires attendre de ANNE MOREAU (GORIOUX) ?

Non, ce sont des repères issus de guides de prix 2024 à 2026, pas une offre de ANNE MOREAU (GORIOUX). Demandez un devis détaillant la mission (plans, notice, dépôt, échanges avec la mairie) et comparez-le à ces fourchettes et à deux autres devis.

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