Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230)

Permis de construire à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Devis gratuit, sans engagement, pour un permis ou une déclaration préalable à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers. Fiches Sirene, règles locales et fourchettes de prix pour choisir en connaissance de cause.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Gratuit, sans engagement. La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire puis confiée à un cabinet du secteur de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers.

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permis de construire à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Un refus de permis à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers se motive presque toujours par le règlement de zone : hauteur, implantation, aspect extérieur. Un cabinet qui connaît le règlement local réduit ce risque ; d’où l’intérêt de comparer des intervenants du secteur. À Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Comparez aussi avec Loulans-Verchamp, Ormenans et Fontenois-lès-Montbozon : un dossier de permis s’établit à distance et les cabinets couvrent tout le secteur.

Si un monument historique se trouve à moins de 500 m du terrain, l’architecte des Bâtiments de France peut être consulté (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance) ; choisissez un cabinet habitué à ces dossiers.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Cabinets les plus proches de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers pour un permis de construire

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Architecte

BATIR

Échenoz-le-Sec · 8 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le permis de construire doit respecter à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Pour Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, le statut du document d’urbanisme n’a pu être établi à partir du Géoportail (Légifrance). Le cabinet retenu devra le vérifier en mairie ; c’est un point à inclure dans sa mission. À Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, sans zone urbaine de PLU, la déclaration préalable couvre un agrandissement jusqu’à 20 m² (Service-Public.fr). L’architecte reste obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 3 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
3

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Tarifs constatés pour un permis de construire à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Comparer trois devis à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers à périmètre identique.

Le parc de logements à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers et ses conséquences sur votre dossier

Petite commune de 71 habitants, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers totalise 39 logements, à 92 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Avec 59 % de logements d’avant-guerre, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers compte de nombreux projets de rénovation et d’extension sur constructions anciennes. Un relevé précis de l’existant conditionne la qualité des plans ; comparez les cabinets sur ce poste.

Propriétaires occupants (78 %), résidences secondaires (13 %), vacance (8 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements
39
Maisons
92 %
Construits avant 1946
59 %
Achevés depuis 1991
22 %
Propriétaires occupants
78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers et honoraires

Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers sur ce dossier précis.

01

Permis de construire maison à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Le permis de maison individuelle à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
04

Permis de construire piscine à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Piscine à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Permis ou déclaration à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers : la marche à suivre

  1. Mesurer la surface de plancher

    Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).

  2. Sélectionner selon le métier

    Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.

  3. Signer puis déposer

    Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Le dossier à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers en questions

Les informations des fiches de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers sont-elles à jour ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers ou à proximité peuvent établir le permis.

Que coûte un architecte pour un permis à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers ?

Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.

Puis-je construire un carport à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers sans autorisation ?

Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).

Combien de temps dure une déclaration préalable à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Comment me protéger d’un recours à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

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