VERNACULAIRE
Pin-Balma (31130)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ORA ARCHITECTES et ne le représente pas. Vous êtes ORA ARCHITECTES et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Pin-Balma (31130) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Nicolas HYLLAIRE (Gérant) · SIRET 91309063500016
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ORA ARCHITECTES est recensé à Pin-Balma (31130), en Haute-Garonne, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
Aucun monument historique n’est recensé à Pin-Balma dans la base Mérimée. Les délais de droit commun s’appliquent, 2 mois pour une maison (Service-Public.fr) et 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr), sauf servitude venue d’une commune voisine.
Pin-Balma (31130)
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Le site présente ORA ARCHITECTES comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. ORA ARCHITECTES est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.