Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Quint-Fonsegrives (31130)

Permis de construire à Quint-Fonsegrives

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Quint-Fonsegrives commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Faire chiffrer mes plans à Quint-Fonsegrives

Devis gratuit et sans engagement. Les fiches listées sur cette page ne reçoivent pas votre demande directement.

Préciser votre projet (facultatif)

Déposer un permis de construire à Quint-Fonsegrives : par qui faire établir les plans

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Quint-Fonsegrives, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). Avec 2 établissements recensés, Quint-Fonsegrives permet une vraie mise en concurrence. 2 relèvent de l’architecture, les autres de la maîtrise d’œuvre ou du dessin ; comparez sur une mission identique. La mise en concurrence s’étend naturellement à Balma, Saint-Orens-de-Gameville et Flourens : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.

Un conseil avant de demander des devis : faites calculer la surface de plancher par écrit. Elle se mesure au nu intérieur des façades, sur les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr), et décide du besoin d’un architecte.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les 2 professionnels du permis de construire à Quint-Fonsegrives

Voici les 2 intervenants recensés à Quint-Fonsegrives par l’INSEE. Pour un projet de plus de 150 m², retenez uniquement les cabinets d’architecture ; pour une déclaration préalable, les trois métiers conviennent.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Quint-Fonsegrives : zonage, protections et constructions récentes

Quint-Fonsegrives relève d’un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Toulouse Métropole. Le règlement est commun à plusieurs communes mais le zonage reste parcellaire : vérifiez la zone de votre terrain. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

Le nombre de protections au titre des monuments historiques recensées à Quint-Fonsegrives par la base Mérimée est de 1. À moins de 500 m d’un monument, un projet visible depuis celui-ci passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Sit@del2 recense 173 logements autorisés à Quint-Fonsegrives entre 2025-09 à 2026-08. Dans une commune aussi dynamique, un cabinet d’architecture local a souvent l’expérience des dossiers en secteur dense et des recours de voisinage (Service-Public.fr).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
173
dont maisons individuelles
12
Logements autorisés sur 5 ans
1 065

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Quint-Fonsegrives

Pour comparer les cabinets de Quint-Fonsegrives, demandez le même périmètre à chacun : plans, notice, formulaire, dépôt, réponses à la mairie. Les montants indiqués correspondent à ce périmètre.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.

Le logement à Quint-Fonsegrives d’après le recensement

La densité de Quint-Fonsegrives est de 818 habitants au km² pour une superficie de 7,5 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. D’après l’INSEE, 57 % des résidences principales à Quint-Fonsegrives datent d’après 1990. Les constructions récentes obéissent déjà à des règles thermiques ; une extension neuve relève aujourd’hui de la RE2020 (Légifrance).

Les résidences secondaires représentent 1 % du parc à Quint-Fonsegrives et les logements vacants 4 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
2 948
Maisons
64 %
Construits avant 1946
1 %
Achevés depuis 1991
57 %
Propriétaires occupants
63 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à Quint-Fonsegrives

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Quint-Fonsegrives compétent pour ce type de projet.

01

Permis de construire maison à Quint-Fonsegrives

Le permis de maison individuelle à Quint-Fonsegrives s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Quint-Fonsegrives

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de Quint-Fonsegrives. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Quint-Fonsegrives

Annexes à Quint-Fonsegrives : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Quint-Fonsegrives

Le dossier de piscine à Quint-Fonsegrives tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Quint-Fonsegrives

Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Quint-Fonsegrives : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Quint-Fonsegrives

Mission permis par un architecte à Quint-Fonsegrives : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

Comment procéder pour un permis de construire à Quint-Fonsegrives

  1. Lister les pièces attendues

    Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).

  2. Demander le même devis à trois cabinets

    Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Quint-Fonsegrives inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.

  3. Afficher et déclarer

    Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Permis de construire à Quint-Fonsegrives (31130) : questions et réponses

Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Quint-Fonsegrives ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Quint-Fonsegrives sur un périmètre identique.

Faut-il une autorisation pour une piscine à Quint-Fonsegrives ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à Quint-Fonsegrives ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

Que se passe-t-il si la mairie de Quint-Fonsegrives ne répond pas ?

À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).

Maître d’œuvre ou architecte à Quint-Fonsegrives : quelle différence ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Comment sont classés les 2 cabinets à Quint-Fonsegrives ?

Ils ne sont pas classés : les cabinets d’architecture apparaissent en premier, puis les maîtres d’œuvre et dessinateurs, chacun par ordre alphabétique. Aucune note, aucun avis, aucun partenariat. La pastille indique le métier d’après le code NAF Sirene.

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Quint-Fonsegrives ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Quint-Fonsegrives.

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